Recours administratif
Contester une décision de l'administration, délais, recours gracieux et contentieux, médiateur.
3 questions traitées
Chaque page décrit la structure de la décision et pointe les sources officielles qui portent les faits.
- Contacter le Dasen ou le principal du collège pour obtenir une affectation en lycée public après la troisième en cas de non-affectation ?Décider qui contacter en priorité pour obtenir une place en lycée public après la troisième en cas de non-affectation : Dasen ou principal du collège.
- Faut-il fournir un acte de naissance original ou une copie certifiée pour une demande de naturalisation française ?Découvrez si un acte de naissance original ou une copie certifiée est requis pour une demande de naturalisation française et comment procéder.
- Demander directement un document administratif ou saisir la CADA en cas de refus ?Comparer les deux voies pour obtenir un document administratif : demande directe ou recours à la CADA après refus.