Arrêter ou transmettre
Cesser une activité, mettre en sommeil, céder un fonds, transmettre à un repreneur.
1 question traitée
Chaque page décrit la structure de la décision et pointe les sources officielles qui portent les faits.
Cesser une activité, mettre en sommeil, céder un fonds, transmettre à un repreneur.
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