Couple et union
Mariage, Pacs, concubinage, régimes matrimoniaux, conséquences patrimoniales du choix d'union.
2 questions traitées
Chaque page décrit la structure de la décision et pointe les sources officielles qui portent les faits.
- Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage : lequel choisir selon l'usage ?Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage : différences, usages et critères de choix pour une démarche administrative ou juridique.
- Choisir entre régime de séparation des biens ou d'indivision dans un Pacs ?Comparer les régimes de séparation des biens et d'indivision dans un Pacs pour protéger son patrimoine ou faciliter l'acquisition de biens communs.