Décider en matière de logement
Bail, congé, dépôt de garantie, compromis, travaux, copropriété, voisinage : les options ouvertes et l'ordre dans lequel agir, adossés aux fiches officielles.
Louer, acheter, rénover, quitter.
23 questions déjà traitées
Chaque page compare les options réellement ouvertes, dit dans quel ordre agir, et pointe les sources officielles qui portent les faits.
- Occuper partiellement son logement ou justifier une exception pour bénéficier des prêts aidés (PTZ, PAS, prêt conventionné) ?Comprendre si une occupation partielle du logement permet de bénéficier des prêts aidés (PTZ, PAS, prêt conventionné) et quelles exceptions existent.Acheter et vendre
- Financer un logement avec un prêt conventionné seul ou en combinaison avec d'autres prêts ?Comparer un financement exclusif par prêt conventionné ou une combinaison avec d'autres prêts pour optimiser son projet immobilier.Acheter et vendre
- Exiger une livraison conforme ou refuser un produit défectueux à distance ?Décider entre exiger une livraison conforme ou refuser un produit défectueux à distance : droits, recours et étapes à suivre.Acheter et vendre
- Expulser des squatteurs d'une résidence secondaire ou comment récupérer un logement occupé illégalement ?Comment expulser des squatteurs d'une résidence secondaire ou principale ? Procédure accélérée, trêve hivernale et étapes clés à suivre.Acheter et vendre
- Accepter ou refuser une hausse de loyer proposée par le propriétaire au renouvellement du bail ?Décider entre accepter ou refuser une hausse de loyer au renouvellement du bail. Procédure, recours et critères de légalité à connaître.Louer
- Fixer librement le loyer ou respecter l'encadrement des loyers en zone tendue ?Comparer les avantages et contraintes entre loyer libre et encadré en zone tendue pour un logement privé.Louer
- Conserver la clé du propriétaire ou changer la serrure du logement loué ?Propriétaire et locataire : droits, obligations et options pour gérer les clés d'un logement loué.Louer
- Faire réaliser l'état des risques par un professionnel certifié ou le remplir soi-même ?Comparatif entre faire réaliser l'état des risques par un professionnel certifié ou le remplir soi-même pour une vente ou une location.Louer
- Un mineur non émancipé peut-il signer un bail d'habitation ou doit-il être représenté ?Comment signer un bail d'habitation pour un mineur non émancipé ? Options légales, procédures et critères de choix.Louer
- Mettre fin à un bail de logement soumis à la loi de 1948 : échéance ou résiliation anticipée ?Comparer les options pour mettre fin à un bail de logement soumis à la loi de 1948 : congé à l'échéance ou résiliation anticipée. Étapes et points de vigilance.Louer
- Saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ou directement le juge en cas de litige locatif ?Choisir entre conciliation amiable via la CDC ou action en justice pour résoudre un litige locatif.Louer
- Payer son loyer à temps ou négocier un délai avec le bailleur en cas de difficultés financières ?Comparer les options pour payer son loyer à temps ou négocier un délai avec le bailleur en cas de difficultés financières, avec leurs conséquences et étapes.Louer
- Qui doit initier la demande d'APL entre le locataire et le propriétaire ?Décider qui initie la demande d'APL selon le type de conventionnement du logement et les obligations légales.Louer
- Accepter ou refuser un transfert de bail en logement social après un décès ou un abandon ?Décider d'accepter ou refuser un transfert de bail en logement social après un décès ou un abandon, avec les critères et étapes à suivre.Louer
- Déclaration simple ou déclaration avec enregistrement pour transformer une résidence secondaire en meublé de tourisme ?Comparer les deux types de déclaration pour transformer une résidence secondaire en meublé de tourisme et choisir la bonne option.Louer
- Donner congé seul ou ensemble en tant que couple pacsé locataire ?Comparer les options pour résilier un bail en couple pacsé : congé seul ou congé commun. Points clés et étapes à suivre.Louer
- Donner congé seul ou avec son conjoint pour un bail d'habitation ?Découvrez les différences entre donner congé seul ou avec son conjoint pour un bail d'habitation, et les conséquences financières.Louer
- Choisir entre un bail vide ou un bail meublé pour une location ?Comparer bail vide et meublé pour une location : durée, loyer, dépôt de garantie, flexibilité et obligations. Guide pour décider.Louer
- Transmettre immédiatement le Crep aux occupants ou attendre une demande pour un logement construit avant 1949 ?Obligation légale, risques et avantages entre transmission immédiate ou attente de demande du Crep pour un logement construit avant 1949.Louer
- État des lieux amiable ou par commissaire de justice pour un bail d'habitation ?Comparer les deux méthodes pour établir un état des lieux de bail d'habitation et leur impact sur les frais.Louer
- Créer une association de locataires seul ou avec d'autres locataires ?Comparaison des options pour créer une association de locataires : avantages, inconvénients et étapes à suivre selon le choix.Copropriété et voisinage
- Assister ou non aux réunions du conseil syndical en tant que copropriétaire ?Droits des copropriétaires à assister aux réunions du conseil syndical, options concrètes et démarches à suivre.Copropriété et voisinage
- Traiter soi-même les risques de plomb dans un logement ou attendre l'intervention du préfet ?Comparer les options pour traiter le plomb dans un logement : réaliser les travaux soi-même ou attendre l'intervention du préfet, avec leurs risques et implications.Travaux et rénovation
Les 5 thèmes de cette rubrique
23 questions y ont déjà été traitées.
Louer
16 sujets
Bail, dépôt de garantie, état des lieux, congé, colocation, relations entre locataire et bailleur.
- Accepter ou refuser une hausse de loyer proposée par le propriétaire au renouvellement du bail ?
- Fixer librement le loyer ou respecter l'encadrement des loyers en zone tendue ?
- Conserver la clé du propriétaire ou changer la serrure du logement loué ?
- Faire réaliser l'état des risques par un professionnel certifié ou le remplir soi-même ?
- Un mineur non émancipé peut-il signer un bail d'habitation ou doit-il être représenté ?
Acheter et vendre
4 sujets
Compromis, conditions suspensives, diagnostics, frais, vente d'un bien occupé ou en indivision.
- Occuper partiellement son logement ou justifier une exception pour bénéficier des prêts aidés (PTZ, PAS, prêt conventionné) ?
- Financer un logement avec un prêt conventionné seul ou en combinaison avec d'autres prêts ?
- Exiger une livraison conforme ou refuser un produit défectueux à distance ?
- Expulser des squatteurs d'une résidence secondaire ou comment récupérer un logement occupé illégalement ?
Travaux et rénovation
1 sujet
Autorisations, devis, malfaçons, rénovation énergétique, litige avec un artisan.
Copropriété et voisinage
2 sujets
Assemblée générale, charges, travaux votés, troubles de voisinage, servitudes.
Déménagement
à venir
Ordre des démarches, résiliations, changement d'adresse, aides au déménagement.
467 fiches officielles indexées
Un échantillon du corpus qui fonde les fiches de ce domaine. Les montants, délais et conditions sont chez eux, à jour.
- Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Procédure d’expropriationDirection de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ?Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Habitat contenant du radonDirection de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Que risque le propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou menaçant ruine ?Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Comment obtenir des renseignements immobiliers ?Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligneDirection de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ?Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Signalement d'un logement non décentDirection de l'information légale et administrative (Premier ministre)