Enfants et scolarité
Naissance, filiation, autorité parentale, choix d'établissement, orientation, mode de garde.
5 questions traitées
Chaque page décrit la structure de la décision et pointe les sources officielles qui portent les faits.
- Accepter ou contester une décision d'orientation prise par le conseil de classe au collège ?Comprendre les recours possibles et la procédure à suivre pour contester une décision d'orientation au collège.
- Adoption simple ou adoption plénière pour l'enfant mineur de son conjoint ?Comparer adoption simple et plénière pour l’enfant mineur du conjoint : implications juridiques, autorité parentale et liens familiaux.
- Finir l'année scolaire dans son école actuelle ou changer immédiatement d'établissement après un déménagement ?Comparer les options pour terminer l'année scolaire dans l'école actuelle ou changer d'établissement après un déménagement.
- Faut-il l'accord de l'autre parent pour signer une Autorisation de Sortie du Territoire (AST) pour un mineur ?Quand faut-il l'accord de l'autre parent pour une Autorisation de Sortie du Territoire (AST) ? Procédures et vérifications à effectuer.
- Choisir entre un nom de famille unique ou les deux noms accolés pour son enfant ?Comparer les options légales pour le nom de famille d'un enfant : nom unique ou double nom. Procédure et implications à connaître.