Enfants et scolarité
Naissance, filiation, autorité parentale, choix d'établissement, orientation, mode de garde.
19 questions traitées
Chaque page décrit la structure de la décision et pointe les sources officielles qui portent les faits.
- Lever ou maintenir le secret de son identité après un accouchement sous X ?Comparaison des options pour lever ou maintenir le secret de son identité après un accouchement sous X et leurs conséquences.
- Inscription au lycée public de secteur ou demande de dérogation pour un autre lycée ?Comparer l'affectation automatique au lycée de secteur et la demande de dérogation pour un autre lycée public. Procédure et critères.
- Accepter un parcours aménagé (PAFI) ou une alternative pour un jeune en décrochage scolaire ?Comparer le PAFI et les alternatives pour un jeune en décrochage scolaire : avantages, inconvénients et critères de choix.
- AEEH de base, Complément AEEH ou PCH : quelle aide choisir pour un enfant en situation de handicap ?Comparatif des aides AEEH, Complément AEEH et PCH pour un enfant handicapé : critères, cumul et démarches à suivre.
- Faire signer ou refuser une convention de jeune au pair avec une famille d'accueil ?Décider de signer ou refuser une convention de jeune au pair : enjeux juridiques, alternatives et étapes à suivre pour une décision éclairée.
- Inscrire ou non un enfant décédé à la naissance au livret de famille ?Découvrez les règles pour inscrire un enfant décédé à la naissance au livret de famille selon sa viabilité.
- Justifier ou ne pas justifier une absence scolaire de son enfant ?Absence scolaire : quand la justifier ? Quels risques en cas de non-justification ? Guide des obligations légales et des démarches.
- Scolarisation en établissement ou instruction en famille (IEF) pour un enfant ?Comparer scolarisation en établissement et instruction en famille (IEF) pour un enfant : démarches, avantages et contraintes selon chaque option.
- Se porter candidat ou voter pour un représentant des parents d'élèves à l'école primaire ?Comparer les avantages à se porter candidat ou voter pour un représentant des parents d'élèves à l'école primaire.
- Organiser la protection juridique d'un enfant mineur en situation de handicap ou anticiper l'incapacité des parents ?Délégation d'autorité parentale ou tutelle : choisir la meilleure protection pour un enfant en situation de handicap.
- Parcours scolaire ordinaire ou adapté pour un enfant en situation de handicap ?Comparer maintien en milieu ordinaire ou orientation vers un dispositif adapté pour un enfant en situation de handicap.
- Accepter ou refuser un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) proposé par l'école ?Comprendre le PPRE, ses implications et alternatives avant de décider pour son enfant.
- Allocations familiales ou complément familial : attribution automatique ou demande manuelle ?Comprendre quand les allocations familiales sont versées automatiquement et quand une demande manuelle est nécessaire.
- Devenir membre d'une association en tant que mineur : cotisation personnelle, cotisation parentale ou apport en nature ?Cotisation personnelle, parentale ou apport en nature : comment un mineur peut-il rejoindre une association ? Démarches et critères de choix.
- Accepter ou contester une décision d'orientation prise par le conseil de classe au collège ?Comprendre les recours possibles et la procédure à suivre pour contester une décision d'orientation au collège.
- Adoption simple ou adoption plénière pour l'enfant mineur de son conjoint ?Comparer adoption simple et plénière pour l’enfant mineur du conjoint : implications juridiques, autorité parentale et liens familiaux.
- Finir l'année scolaire dans son école actuelle ou changer immédiatement d'établissement après un déménagement ?Comparer les options pour terminer l'année scolaire dans l'école actuelle ou changer d'établissement après un déménagement.
- Faut-il l'accord de l'autre parent pour signer une Autorisation de Sortie du Territoire (AST) pour un mineur ?Quand faut-il l'accord de l'autre parent pour une Autorisation de Sortie du Territoire (AST) ? Procédures et vérifications à effectuer.
- Choisir entre un nom de famille unique ou les deux noms accolés pour son enfant ?Comparer les options légales pour le nom de famille d'un enfant : nom unique ou double nom. Procédure et implications à connaître.