Nationalité
Naturalisation, déclaration, double nationalité, preuve de nationalité.
2 questions traitées
Chaque page décrit la structure de la décision et pointe les sources officielles qui portent les faits.
- Accepter ou refuser une naturalisation proposée par le ministère de la Défense pour un ancien combattant blessé en mission ?Comparer les options de naturalisation accélérée ou de carte de résident pour un ancien combattant blessé en mission.
- Justifier son niveau de français B2 CECRL pour une demande de nationalité française par décret : fournir un diplôme ou demander une dispense ?Comparer les options pour justifier son niveau B2 en français dans une demande de nationalité française par décret : fournir un diplôme ou demander une dispense.