Droits et indemnisation
Assurance chômage, indemnités de départ, arrêt de travail, congés, droits acquis en fin de contrat.
63 questions traitées
Chaque page décrit la structure de la décision et pointe les sources officielles qui portent les faits.
- Demander ou ne pas demander la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) dans la fonction publique ?Décider d'une demande de NBI : éligibilité, impact financier et démarches à suivre pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires.
- Adhérer ou non à l'ANVP avant de demander un agrément pour devenir visiteur de prison ?Comparer les avantages et inconvénients d'adhérer à l'ANVP avant de demander un agrément pour devenir visiteur de prison.
- Transmettre immédiatement une attestation employeur actuelle ou attendre une version actualisée ?Transmettre une attestation employeur à France Travail : faut-il le faire immédiatement ou attendre une version actualisée ? Guide pour choisir.
- Maintien en travail de nuit ou passage à un poste de jour pendant la grossesse ?Comparer maintien en travail de nuit et passage à un poste de jour pendant la grossesse : critères, démarches et impacts.
- Verser ou non une aide financière aux ayants droit en cas de décès d'un salarié ?Obligations légales et options pour l'employeur sur le versement d'une aide financière aux ayants droit en cas de décès d'un salarié.
- Travailler ou ne pas travailler un jour férié hors 1er mai ?Comparer les options pour travailler ou non un jour férié hors 1er mai dans le secteur privé et connaître les démarches à suivre.
- Accepter ou refuser les absences pour examens médicaux liés à la grossesse ou à l'assistance médicale à la procréation (AMP) ?Comprendre ses droits et les implications avant de choisir entre accepter ou refuser les absences pour examens médicaux liés à la grossesse ou à l'AMP.
- Accepter ou refuser une proposition de chômage partiel (activité partielle) ?Comparer les options face à une proposition de chômage partiel : impact sur le salaire, le contrat et les alternatives possibles.
- Continuer à exercer son mandat d'élu local tout en travaillant ou demander la suspension de son contrat de travail ?Comparer les options pour exercer un mandat d'élu local tout en étant salarié : maintien du travail avec absences ou suspension du contrat.
- Prendre un congé pour décès d'un proche immédiatement ou le reporter ?Comment choisir entre prendre un congé pour décès dès l'annonce ou le reporter ? Conseils pratiques et démarches à suivre.
- Choisir entre l'allocation chômage (ARE) et une aide sociale (ASS ou RSA) ?Comparer l'allocation chômage (ARE) et les aides sociales (ASS, RSA) pour faire le bon choix selon sa situation.
- Accepter ou contester une interdiction du port de signes religieux au travail ?Comprendre les règles sur le port de signes religieux au travail et les options face à une interdiction : accepter, contester ou négocier.
- Remboursement des frais de transport public ou personnel : quelle option choisir ?Comparer le remboursement des frais de transport public et personnel pour optimiser ses avantages fiscaux et sociaux.
- Poursuivre, modifier ou arrêter un accord d'activité partielle de longue durée (APLD) en cours ?Comparer les options pour un accord APLD en cours : poursuite, modification ou arrêt. Critères de choix et procédure à suivre.
- S'inscrire comme disponible ou comme pourvu d'un emploi à temps partiel à France Travail ?Comparer les statuts 'disponible' et 'pourvu d'un emploi à temps partiel' à France Travail pour maximiser ses droits et son accompagnement.
- Poursuivre ou arrêter les retenues sur salaire après le 1er juillet 2025 ?Que faire avec les retenues sur salaire après le 1er juillet 2025 ? Poursuivre ou arrêter selon la confirmation du créancier.
- Conserver l'indemnité ou récupérer le véhicule retrouvé après un vol ?Comparer les options après un vol de véhicule retrouvé : conserver l'indemnité ou récupérer le véhicule en remboursant tout ou partie de l'indemnité.
- Temps d'habillage pour la tenue de travail : doit-il être considéré comme du temps de travail effectif ou donner lieu à des contreparties ?Quand le temps passé à s'habiller pour le travail est-il rémunéré ? Options et critères de choix selon la loi et les conventions.
- Renouveler un congé de longue maladie avant ou après épuisement de la période initiale ?Comparer les options de renouvellement d'un congé de longue maladie avant ou après épuisement de la période initiale pour optimiser ses droits.
- Quels sont les droits au chômage en France après une perte d'emploi à l'étranger ou une expatriation ?Comprendre ses droits au chômage en France après une perte d'emploi à l'étranger ou une expatriation et les démarches à suivre.
- Percevoir les indemnités journalières de la CPAM ou demander une indemnité complémentaire de l'employeur après un accident du travail ?Comprendre les différences entre indemnités journalières de la CPAM et complément employeur après un accident du travail, et choisir la meilleure option.
- Aménager un local dédié ou utiliser les locaux de travail pour la pause déjeuner des salariés ?Comparaison des obligations légales et des options pour aménager un espace de pause déjeuner : local dédié ou utilisation des locaux existants.
- Déclarer soi-même un accident du travail ou le faire déclarer par un tiers ?Comparer les options pour déclarer un accident du travail : par soi-même ou via un tiers. Démarches, avantages et risques à connaître.
- Demander ou non une indemnisation chômage-intempéries en cas d'absence pour intempéries ?Comparer les avantages et inconvénients de demander une indemnisation chômage-intempéries en cas d'arrêt pour intempéries.
- Accepter ou refuser une proposition de récupération des heures perdues en cas d'intempéries ?Comparer les options pour compenser les heures non travaillées dues aux intempéries : récupération, congés ou refus.
- Accepter ou refuser un hébergement en centre d'accueil pour demandeur d'asile (Cada) ?Comparer les avantages et inconvénients d'accepter ou refuser une place en Cada pour sécuriser ses droits pendant la procédure d'asile.
- Accepter ou refuser un travail de nuit pour un mineur ?Règles, autorisations et risques du travail de nuit pour un mineur. Comment décider en toute légalité ?
- Demander l'Allocation d'Invalidité Temporaire (AIT) ou attendre une réintégration dans la fonction publique ?Comparer l'Allocation d'Invalidité Temporaire (AIT) et l'attente d'une réintégration dans la fonction publique pour une décision éclairée.
- Accepter ou contester une suppression des allocations chômage ?Décider entre accepter une suppression d'allocations chômage ou engager un recours. Procédure, délais et conséquences à connaître.
- Rester affilié au régime français de sécurité sociale ou s'affilier au régime local lors d'un détachement à l'étranger ?Comparer les options de couverture sociale lors d'un détachement à l'étranger : maintien au régime français ou affiliation au régime local.
- Déclaration ou autorisation d'exercice pour une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?Comprendre quand déclarer ou demander une autorisation pour exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger.
- Dispense de visite médicale d'embauche ou effectuer la visite ?Comparer les options entre dispense et visite médicale d'embauche pour un salarié. Conditions, procédures et implications à connaître.
- Résilier un contrat de téléphonie, internet ou télévision pendant ou après l'engagement ?Comprendre les démarches et frais selon que le contrat est en engagement ou terminé.
- Recours gracieux ou recours contentieux après un avis médical défavorable pour un permis de conduire ?Comparer recours gracieux (commission médicale) et recours contentieux (juge administratif) après un avis médical défavorable pour le permis de conduire.
- Demander une RQTH ou des aménagements en entreprise sans RQTH ?Comparer les options pour obtenir des aménagements en entreprise : RQTH ou demande directe à l'employeur. Points clés et démarches.
- Qui doit initier la demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger en France : l'employeur ou le salarié ?Employeur ou salarié : qui doit initier la demande d'autorisation de travail pour un étranger en France ? Démarches, responsabilités et points clés.
- Travailler sous ou au-delà de la limite d'heures autorisée pour un étudiant étranger en France ?Étudiant étranger en France : comprendre les règles pour travailler sous ou au-delà de la limite d'heures autorisée.
- Conserver la mutuelle d'entreprise ou résilier pour celle du conjoint ?Comparer les garanties et coûts entre la mutuelle d'entreprise et celle du conjoint pour faire le bon choix.
- Mettre en place la participation via un accord d'entreprise ou une décision unilatérale de l'employeur ?Comparer l'accord d'entreprise et la décision unilatérale pour mettre en place la participation et ses exonérations fiscales.
- Fournir ou non les justificatifs de handicap avec une demande de retraite anticipée dans la fonction publique ?Décider si les justificatifs de handicap doivent être joints dès le dépôt d'une demande de retraite anticipée dans la fonction publique.
- Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite par l'employeur ?Comparer les indemnités, exonérations et démarches entre un départ volontaire et une mise à la retraite imposée par l'employeur.
- Choisir entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé pour rémunérer un salarié à domicile ?Comparer le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé pour payer un salarié à domicile. Critères de choix et étapes à suivre.
- Actualisation mensuelle France Travail : en ligne ou par téléphone ?Comparer les méthodes d'actualisation mensuelle France Travail pour éviter la radiation et conserver ses droits.
- Demander ou non une autorisation pour une arme de catégorie B en cas de risque professionnel ?Comprendre quand une autorisation pour une arme de catégorie B est nécessaire en contexte professionnel et comment l'obtenir.
- Relancer le débiteur ou engager une procédure forcée après un chèque sans provision ?Comparer les options après un chèque sans provision : relance amiable ou procédure forcée. Points clés et étapes à suivre.
- Intégrer ou non la durée d'un stage dans le calcul de l'ancienneté lors d'une embauche à l'issue du stage ?Décider si la durée d'un stage doit être prise en compte pour le calcul de l'ancienneté lors d'une embauche immédiate ou différée.
- Un employeur peut-il imposer un retour au travail pendant les congés payés ?Employeur et congés payés : quand un rappel est-il légal ? Options, compensations et démarches à suivre pour protéger ses droits.
- Informer oralement ou par écrit son employeur d'une absence d'une journée ?Comment signaler une absence d'une journée à son employeur : oral ou écrit ? Obligations légales et conseils pratiques.
- Demander ou non une Allocation Équivalent Retraite (AER) ?L'AER n'est plus attribuable depuis 2011. Vérifiez votre éligibilité et explorez les alternatives pour sécuriser vos revenus avant la retraite.
- Aide au permis de conduire via la MDPH ou l'Agefiph/FIPHFP : laquelle choisir ?Comparer les aides au permis de conduire pour personnes en situation de handicap : MDPH, Agefiph ou FIPHFP selon le besoin.
- Sorties autorisées ou interdites pendant un arrêt maladie ?Comprendre les règles des sorties pendant un arrêt maladie selon l'avis médical : horaires fixes, liberté totale ou interdiction.
- Cumul intégral ou plafonné de la pension de retraite avec un revenu d'activité ?Comparer les options de cumul emploi-retraite pour optimiser ses revenus sans risque de suspension de pension.
- Partir avant l'âge automatique du taux plein ou attendre pour une retraite complémentaire à taux plein ?Comparer les options de départ avant ou après l'âge automatique du taux plein pour une retraite complémentaire à taux plein.
- Accepter ou contester le compte-rendu d'un entretien professionnel dans la fonction publique d'État ?Comprendre quand accepter ou contester le compte-rendu d'un entretien professionnel dans la fonction publique d'État et comment agir.
- Demander ou ne pas demander l'ARE pour un agent public dont le contrat se termine avant le 1er avril 2025 ?Décider de demander l'ARE pour un agent public dont le contrat se termine avant le 1er avril 2025 : critères, démarches et alternatives.
- Suivre une formation pendant un arrêt de travail ou attendre la fin de l'arrêt ?Peut-on suivre une formation pendant un arrêt maladie ? Conditions, procédures et alternatives pour concilier santé et développement professionnel.
- Prolonger ou recommencer un stage de fonctionnaire après une interruption ?Comment gérer une interruption de stage dans la fonction publique : prolonger ou tout recommencer ? Critères et démarches.
- Exercer immédiatement son droit de retrait ou attendre une action de l'employeur face à un danger grave et imminent au travail ?Danger grave et imminent au travail : comparer retrait immédiat et attente de l'employeur pour protéger sa santé et ses droits.
- Accepter ou refuser des titres-restaurant proposés par une association en tant que bénévole ?Décider si accepter ou refuser des titres-restaurant proposés par une association en tant que bénévole est avantageux.
- Utiliser ses jours de congés épargnés via un Compte Épargne-Temps ou les convertir en points de retraite complémentaire dans la fonction publique territoriale ?Comparer l'utilisation des jours de congés épargnés via un CET ou leur conversion en points de retraite complémentaire dans la fonction publique territoriale.
- Transférer une partie du budget de fonctionnement du CSE vers les activités sociales et culturelles ou non ?Décider d'un transfert entre le budget de fonctionnement et les activités sociales et culturelles du CSE : règles, critères et étapes à suivre.
- Faire une demande de médaille d'honneur du travail en autonomie ou via son employeur ?Comparer les deux options pour obtenir une médaille d'honneur du travail : démarche directe ou passage par l'employeur. Étapes, avantages et points de vigilance.
- Accepter ou refuser un accompagnement renforcé proposé après un licenciement économique ?Comparer les conséquences de l'acceptation ou du refus d'un accompagnement renforcé après un licenciement économique pour faire le bon choix.