Copropriété et voisinage
Assemblée générale, charges, travaux votés, troubles de voisinage, servitudes.
12 questions traitées
Chaque page décrit la structure de la décision et pointe les sources officielles qui portent les faits.
- Bornage amiable ou bornage judiciaire pour délimiter des terrains ?Comparer les deux procédures pour délimiter des terrains et savoir laquelle privilégier selon les circonstances.
- Participer physiquement, à distance ou par correspondance à une assemblée générale de copropriété ?Comparer les options pour participer à une assemblée générale de copropriété : présence physique, visioconférence ou vote par correspondance.
- Réaliser des travaux sur un mur mitoyen seul ou obtenir l'accord du voisin ?Risques juridiques et financiers à connaître avant d'agir seul sur un mur mitoyen. Quand et comment obtenir l'accord du voisin.
- Accepter ou refuser une individualisation des contrats d'eau en copropriété ?Découvrez si l'individualisation des contrats d'eau en copropriété doit être votée à la majorité absolue ou simple.
- Obtenir une copie du règlement de copropriété : demander au syndic ou au service de publicité foncière ?Comparer les deux voies principales pour obtenir une copie du règlement de copropriété : syndic ou service de publicité foncière.
- Comment répartir les charges de salaire du gardien pour l'entretien des parties communes entre propriétaire et locataire ?Règles légales de répartition des charges de salaire du gardien entre propriétaire et locataire pour l'entretien des parties communes et la sortie des poubelles.
- Contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin : recours gracieux ou recours contentieux ?Comparer les deux recours possibles pour contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin : avantages, inconvénients et étapes clés.
- Saisir le tribunal pour désigner un mandataire ad hoc ou attendre une action externe dans une copropriété en difficulté ?Comparer les options pour agir face aux difficultés d'une copropriété : saisir le tribunal ou attendre une intervention externe.
- Nuisances olfactives en copropriété : contacter le syndic ou le propriétaire ?Démarches pour faire cesser des nuisances olfactives en copropriété : rôle du syndic, du propriétaire et du service communal d'hygiène.
- Renouveler ou changer de syndic en fin de mandat ?Décider entre renouveler le syndic actuel ou le remplacer en fin de mandat. Critères, étapes et pièges à éviter pour une transition maîtrisée.
- Créer une association de locataires seul ou avec d'autres locataires ?Comparaison des options pour créer une association de locataires : avantages, inconvénients et étapes à suivre selon le choix.
- Assister ou non aux réunions du conseil syndical en tant que copropriétaire ?Droits des copropriétaires à assister aux réunions du conseil syndical, options concrètes et démarches à suivre.