Les questions déjà traitées
184 décisions analysées, chacune adossée à des sources officielles. Si la vôtre y figure, la page vous fera gagner le temps du cadrage.
Emploi
Partir, rester, négocier, contester.
- Informer oralement ou par écrit son employeur d'une absence d'une journée ?Droits et indemnisation
- Poursuivre un congé parental ou l'interrompre pour un congé de maternité ?Départ et rupture
- Demander ou non une Allocation Équivalent Retraite (AER) ?Droits et indemnisation
- Aide au permis de conduire via la MDPH ou l'Agefiph/FIPHFP : laquelle choisir ?Droits et indemnisation
- Sorties autorisées ou interdites pendant un arrêt maladie ?Droits et indemnisation
- Une association employant des salariés doit-elle appliquer une convention collective ?Départ et rupture
- Cumul intégral ou plafonné de la pension de retraite avec un revenu d'activité ?Droits et indemnisation
- Partir avant l'âge automatique du taux plein ou attendre pour une retraite complémentaire à taux plein ?Droits et indemnisation
- Demander un congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ou y renoncer ?Départ et rupture
- Accepter ou contester le compte-rendu d'un entretien professionnel dans la fonction publique d'État ?Droits et indemnisation
- Demander ou ne pas demander l'ARE pour un agent public dont le contrat se termine avant le 1er avril 2025 ?Droits et indemnisation
- Intégration directe ou détachement pour changer de corps dans la fonction publique ?Départ et rupture
- Suivre une formation pendant un arrêt de travail ou attendre la fin de l'arrêt ?Droits et indemnisation
- Prolonger ou recommencer un stage de fonctionnaire après une interruption ?Droits et indemnisation
- Demander ou non un report de nomination en tant que fonctionnaire stagiaire pour raisons médicales ou familiales ?Départ et rupture
- Exercer immédiatement son droit de retrait ou attendre une action de l'employeur face à un danger grave et imminent au travail ?Droits et indemnisation
- Tester un projet entrepreneurial avec un CAPE ou sans accompagnement ?Reconversion
- Accepter ou refuser des titres-restaurant proposés par une association en tant que bénévole ?Droits et indemnisation
- Demander un agrément pour le service civique ou pour le volontariat associatif ?Départ et rupture
- Accepter ou refuser une formation obligatoire proposée dans le Plan de Développement des Compétences (PDC) ?Départ et rupture
- Contrat d'intérim à terme précis ou sans terme précis : lequel choisir ?Départ et rupture
- Candidature en ligne ou par mail pour s'engager dans la réserve opérationnelle militaire ?Départ et rupture
- Se défendre seul ou se faire assister/représenter devant le Conseil de prud'hommes ?Désaccord avec l'employeur
- Accepter une offre de contrat de travail ou une promesse d'embauche unilatérale ?Départ et rupture
- Utiliser ses jours de congés épargnés via un Compte Épargne-Temps ou les convertir en points de retraite complémentaire dans la fonction publique territoriale ?Droits et indemnisation
- Rompre un contrat Adultes-Relais : démission, licenciement ou prise d'acte ?Départ et rupture
- Stagiaire ou volontaire pour une mission VIE : quel statut choisir ?Départ et rupture
- Transférer une partie du budget de fonctionnement du CSE vers les activités sociales et culturelles ou non ?Droits et indemnisation
- Faire une demande de médaille d'honneur du travail en autonomie ou via son employeur ?Droits et indemnisation
- Accepter, refuser ou négocier une mutation professionnelle proposée par l'employeur ?Départ et rupture
- Accepter ou refuser un accompagnement renforcé proposé après un licenciement économique ?Droits et indemnisation
- Contester un avertissement écrit pour des faits non avérés ou aborder une dégradation de l'ambiance de travail ?Désaccord avec l'employeur
- Fin de CDD non renouvelé : accepter une mission d'intérim ou refuser pour chercher un autre emploi ?Départ et rupture
- Se réorienter vers un métier administratif dans le secteur médical ou anticiper une inaptitude partielle ?Reconversion
Formation
Se former sans se tromper de porte.
- Passer par France VAE ou contacter directement le certificateur pour une VAE ?Valider son expérience
- Demander ou ne pas demander une formation CSE en santé, sécurité et conditions de travail ?Choisir sa formation
- Financer une formation bénévole : utiliser le CPF, le CEC ou les deux ?Financer sa formation
- Formation en présentiel ou à distance pour un contrat d'apprentissage avec handicap ?Alternance et reprise d'études
- ACRE : micro-entrepreneur ou autre statut pour la création ou reprise d'entreprise ?Financer sa formation
- Formation dans le Plan de Développement des Compétences hors temps de travail ou autre option ?Choisir sa formation
- Se former dans l'alimentaire en tant que salarié en CDI : CPF, Période de Reconversion Professionnelle, Pro-A ou POEI ?Financer sa formation
- Stage en France ou à l'étranger : quel choix pour un étudiant ?Choisir sa formation
- Reconversion interne ou externe via une période de reconversion ?Choisir sa formation
- Se former avec son CPF pendant ou hors temps de travail ?Financer sa formation
- Obtenir une reconnaissance professionnelle équivalente à un diplôme ou évoluer dans la fonction publique territoriale sans reprendre des études longues ?Valider son expérience
- Financer une formation de comptable pour une reconversion professionnelle ?Financer sa formation
- Devenir développeuse web : formation intensive à plein temps ou formation en parallèle de son emploi actuel ?Choisir sa formation
Entreprise
Créer, structurer, arrêter.
- Protéger le nom d'une association par dépôt de marque ou se contenter de la protection automatique ?Vie associative
- Demander un numéro RNF pour une fondation reconnue d'utilité publique existante ou attendre sa création officielle ?Gérer son entreprise
- Nommer ou ne pas nommer un commissaire aux comptes pour une association ?Vie associative
- Domicilier le siège social d'une association chez un membre ou choisir une autre adresse ?Vie associative
- Accepter un modèle de gouvernance libre ou imposé pour une association ?Vie associative
- Embaucher un salarié, sous-traiter ou augmenter ses tarifs pour gérer la croissance d'une micro-entreprise ?Gérer son entreprise
- Démissionner immédiatement ou préparer son installation en restant salarié pour créer une activité indépendante ?Cumuler et changer de statut
Argent
Impôts, épargne, crédit, consommation.
- Dossier de surendettement ou faillite civile en Alsace-Moselle ?Crédit et endettement
- Demander ou non la réduction sociale téléphonique pour un abonnement fixe Orange ?Aides et prestations
- Prêt ou subvention du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?Aides et prestations
- RSA ou prime d'activité pendant un volontariat associatif ou de service civique ?Aides et prestations
- Privilégier le solde bancaire insaisissable ou les sommes insaisissables en cas de saisie sur compte ?Crédit et endettement
- Faut-il déclarer les sommes perçues lors d'une formation professionnelle à l'impôt sur le revenu ?Impôts et déclaration
- Déclarer ses revenus soi-même ou les rattacher au foyer fiscal parental ?Impôts et déclaration
- Payer en espèces ou par virement/chèque pour un achat entre particuliers ?Achats et litiges
- Accepter ou refuser le calcul déconjugalisé de l'AAH ?Aides et prestations
- Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation ou MaPrimeAdapt' ?Aides et prestations
- Déclarer ou ne pas déclarer un prêt entre particuliers ?Impôts et déclaration
- Frais d'obsèques d'un parent : peut-on les déduire de l'impôt sur le revenu ?Impôts et déclaration
- Accepter un accord avec le créancier ou contester une saisie sur salaire devant le juge ?Crédit et endettement
- Rembourser ses frais de bénévolat ou les considérer comme un don pour optimiser sa situation financière ?Aides et prestations
- Transférer un Perco vers un PER d'entreprise collectif ou individuel ?Épargne et placements
- Conserver un Perp ou transférer vers un PER ?Épargne et placements
- Demander la Complémentaire santé solidaire (CSS) gratuitement ou opter pour une solution payante ?Aides et prestations
- Déclarer un don familial de somme d'argent en ligne ou sur papier ?Impôts et déclaration
- Accepter ou refuser de répondre immédiatement à un contrôle fiscal en cours ?Impôts et déclaration
Santé
S'orienter dans le soin et la protection sociale.
- Cumuler la PCH avec l'AAH ou l'AEEH : quelles sont les options et comment choisir ?Handicap et dépendance
- Respecter ou non le parcours de soins coordonnés pour une consultation médicale ?Accès aux soins
- Accepter ou refuser de communiquer son identité dans le cadre d'un don de spermatozoïdes ?Accès aux soins
- Demander une aide financière personnelle ou laisser l'hôpital contacter ses proches pour couvrir les frais d'hospitalisation restants à charge ?Accès aux soins
- Certificat médical ou questionnaire de santé pour obtenir une licence en club affilié à une fédération ?Accès aux soins
- Apa à domicile ou en établissement : quelle option choisir ?Handicap et dépendance
- Accéder à des soins médicaux en France sans couverture maladie ?Accès aux soins
Famille
Couple, enfants, séparation, succession.
- Accepter ou contester une décision d'orientation prise par le conseil de classe au collège ?Enfants et scolarité
- Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage : lequel choisir selon l'usage ?Couple et union
- Inhumer dans une propriété privée ou renoncer pour un cimetière public ?Succession et transmission
- Adoption simple ou adoption plénière pour l'enfant mineur de son conjoint ?Enfants et scolarité
- Maintenir ou annuler une donation au dernier vivant après un divorce ?Succession et transmission
- Finir l'année scolaire dans son école actuelle ou changer immédiatement d'établissement après un déménagement ?Enfants et scolarité
- Faut-il l'accord de l'autre parent pour signer une Autorisation de Sortie du Territoire (AST) pour un mineur ?Enfants et scolarité
- Demander ou non des dommages et intérêts dans un divorce pour altération définitive du lien conjugal ?Séparation et divorce
- Divorcer par consentement mutuel sans juge ou devant le juge aux affaires familiales ?Séparation et divorce
- Demander ou non la désignation d'un subrogé tuteur ou curateur dans une mesure de protection des majeurs ?Protéger un proche
- Qui doit demander un second livret de famille après une séparation ou un divorce et comment l'obtenir ?Séparation et divorce
- Corriger une erreur matérielle ou substantielle sur un acte d'état civil ?Succession et transmission
- Poursuivre ou arrêter le versement d'une pension alimentaire pour un enfant devenu majeur ?Séparation et divorce
- Reconnaître un enfant comme le sien sans en être le père biologique ou contester une reconnaissance de paternité existante ?Séparation et divorce
- Choisir entre régime de séparation des biens ou d'indivision dans un Pacs ?Couple et union
- Choisir entre un nom de famille unique ou les deux noms accolés pour son enfant ?Enfants et scolarité
- Transmettre le patrimoine d'une association en dissolution à une autre association ou aux membres ?Succession et transmission
- Divorce international : organiser la garde des enfants et prévenir un déplacement illicite ?Séparation et divorce
Logement
Louer, acheter, rénover, quitter.
- Occuper partiellement son logement ou justifier une exception pour bénéficier des prêts aidés (PTZ, PAS, prêt conventionné) ?Acheter et vendre
- Accepter ou refuser une hausse de loyer proposée par le propriétaire au renouvellement du bail ?Louer
- Fixer librement le loyer ou respecter l'encadrement des loyers en zone tendue ?Louer
- Conserver la clé du propriétaire ou changer la serrure du logement loué ?Louer
- Faire réaliser l'état des risques par un professionnel certifié ou le remplir soi-même ?Louer
- Un mineur non émancipé peut-il signer un bail d'habitation ou doit-il être représenté ?Louer
- Mettre fin à un bail de logement soumis à la loi de 1948 : échéance ou résiliation anticipée ?Louer
- Saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ou directement le juge en cas de litige locatif ?Louer
- Payer son loyer à temps ou négocier un délai avec le bailleur en cas de difficultés financières ?Louer
- Qui doit initier la demande d'APL entre le locataire et le propriétaire ?Louer
- Financer un logement avec un prêt conventionné seul ou en combinaison avec d'autres prêts ?Acheter et vendre
- Accepter ou refuser un transfert de bail en logement social après un décès ou un abandon ?Louer
- Déclaration simple ou déclaration avec enregistrement pour transformer une résidence secondaire en meublé de tourisme ?Louer
- Donner congé seul ou ensemble en tant que couple pacsé locataire ?Louer
- Donner congé seul ou avec son conjoint pour un bail d'habitation ?Louer
- Créer une association de locataires seul ou avec d'autres locataires ?Copropriété et voisinage
- Choisir entre un bail vide ou un bail meublé pour une location ?Louer
- Transmettre immédiatement le Crep aux occupants ou attendre une demande pour un logement construit avant 1949 ?Louer
- Traiter soi-même les risques de plomb dans un logement ou attendre l'intervention du préfet ?Travaux et rénovation
- Assister ou non aux réunions du conseil syndical en tant que copropriétaire ?Copropriété et voisinage
- État des lieux amiable ou par commissaire de justice pour un bail d'habitation ?Louer
- Exiger une livraison conforme ou refuser un produit défectueux à distance ?Acheter et vendre
- Expulser des squatteurs d'une résidence secondaire ou comment récupérer un logement occupé illégalement ?Acheter et vendre
Justice
Faire valoir un droit, ou y renoncer.
- Retenue ou garde à vue pour un mineur suspecté d'une infraction ?Être victime
- Accepter ou refuser une proposition de composition pénale ?Se défendre
- Légaliser sa signature en mairie ou devant un notaire pour un document sous signature privée ?Régler un litige
- Faut-il faire apostiller ou légaliser un acte public français pour une autorité étrangère ?Régler un litige
- Demander ou non une autorisation de port d'arme pour risque vital ou professionnel ?Être victime
- Saisir la CCI ou engager une procédure judiciaire pour un accident médical ?Régler un litige
- Transporter une arme de catégorie D hors du domicile avec ou sans motif légitime ?Obligations et sanctions
- Copie simple ou copie exécutoire d'une décision de justice civile : laquelle demander ?Régler un litige
- Recours administratif ou contentieux contre une OQTF pour un citoyen européen en France ?Régler un litige
- Procédure de référé ou procès au fond pour un litige civil ?Régler un litige
- Contacter directement le vendeur ou saisir le médiateur de la consommation en cas de litige après un achat à distance ?Régler un litige
- Recours amiable ou saisine du juge en cas de nuisances liées à un barbecue de voisin ?Régler un litige
- Accepter ou contester une décision de surveillance de sûreté ?Se défendre
- Classer une infraction pénale en contravention, délit ou crime ?Régler un litige
- Accepter ou contester une indemnisation proposée par une compagnie aérienne pour surbooking ?Être victime
- Accepter ou contester une interdiction judiciaire de stade ?Se défendre
- Une association doit-elle se constituer partie civile pour défendre ses intérêts propres ou ceux de victimes ?Être victime
- Déclarer un vol de papiers d'identité en ligne ou en commissariat/gendarmerie ?Être victime
- Alerter immédiatement ou attendre avant de signaler la disparition inquiétante d'un enfant mineur ?Être victime
- Recouvrement à l'étranger ou plainte pour abandon de famille en cas de pension alimentaire impayée ?Être victime
- Discrimination raciale au travail : saisir le conseil de prud'hommes, le Défenseur des droits, les forces de l'ordre ou les représentants du personnel ?Se défendre
Mobilité
Véhicule, permis, déplacements.
- Suivre un stage de récupération de points ou contester un retrait de points ?Permis de conduire
- Voyager en Europe avec une arme à feu pour une reconstitution historique : avec ou sans carte européenne d'armes à feu ?Permis de conduire
- Quels documents sont obligatoires ou recommandés pour un mineur français voyageant en Tunisie ?Permis de conduire
- Vendre un véhicule avec ou sans gage ou opposition ?Véhicule et carte grise
- Récupérer immédiatement un véhicule immobilisé ou attendre la fin de l'immobilisation ?Véhicule et carte grise
- Voyager au Maroc avec un passeport français ou un passeport marocain ?Permis de conduire
- Assurance scolaire ou couverture existante pour les activités sportives scolaires ?Assurance et accident
- Passer le contrôle médical obligatoire pour un permis de conduire professionnel dans son département de résidence ou dans un autre département ?Permis de conduire
- Permis A ou permis B sous conditions pour conduire un 3 roues de plus de 15 kW (L5e) ?Permis de conduire
- Obtenir un relevé d'information intégral du permis de conduire en ligne ou en préfecture ?Permis de conduire
- Signaler immédiatement un bagage retardé ou perdu ou attendre les recherches de la compagnie ?Transports et déplacements
- Assurance responsabilité civile obligatoire ou non pour un chien catégorisé ?Assurance et accident
- Être titulaire principal ou cotitulaire sur la carte grise d'un véhicule ?Véhicule et carte grise
- Récupérer son permis après une rétention administrative ou après une suspension confirmée ?Permis de conduire
- Immatriculer un véhicule neuf soi-même via ANTS ou via un professionnel ?Véhicule et carte grise
- Justif'Adresse ou justificatif de domicile traditionnel pour la carte grise ?Véhicule et carte grise
- Conduite encadrée ou permis classique en parallèle d'un diplôme ?Permis de conduire
Étranger
Venir, rester, partir.
- Demander le statut d'apatride ou contester un refus de l'Ofpra ?Titre de séjour
- Accepter ou refuser une naturalisation proposée par le ministère de la Défense pour un ancien combattant blessé en mission ?Nationalité
- Légaliser un acte public étranger pour une démarche en France : apostille ou légalisation ?Titre de séjour
- Conserver sa Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ou s'inscrire à l'Assurance maladie française lors d'une installation en France ?Titre de séjour
- Passeport ou carte nationale d'identité pour un séjour en France en tant qu'Européen ?Titre de séjour
- Justifier son niveau de français B2 CECRL pour une demande de nationalité française par décret : fournir un diplôme ou demander une dispense ?Nationalité
- Contester une décision d'expulsion ou accepter son éloignement ?Titre de séjour
- Renouveler une carte de résident de longue durée-UE ou demander une première carte de résident permanent ?Titre de séjour
- Regroupement familial complet ou partiel des enfants ?Titre de séjour
- Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour voyager en outre-mer ou peut-il en être dispensé ?Titre de séjour
- Passeport temporaire en urgence ou renouvellement normal pour un mineur ?Titre de séjour
Loisirs
Sport, culture, animaux, vacances.
- Déclarer ses captures de pêche de loisir en mer : utiliser Catchmachine ou RecFishing ?Animaux
- Suivre une formation pratique élémentaire pour chasser accompagné ou attendre d'avoir l'âge requis ?Animaux
- Certificat médical ou questionnaire de santé pour participer à une compétition sportive ?Sport et clubs
- Licence compétition ou licence loisir pour pratiquer un sport ?Sport et clubs
Démarches
Papiers, identité, citoyenneté.
- Changer de nom par décret (motif légitime) ou par procédure simplifiée ?Citoyenneté et élections
- Utiliser un acte d'état civil français avec ou sans traduction dans un pays de l'Union européenne ?Papiers et identité
- Attester de sa participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) après la perte de son certificat : que faire ?Citoyenneté et élections
- Attestation numérique ou papier pour un diplôme du secondaire ?Relations avec les services publics
- Voter par internet ou se déplacer au bureau de vote consulaire depuis l'étranger ?Citoyenneté et élections
- Accepter ou refuser de demander un certificat de domicile à la mairie ?Relations avec les services publics
- Mariage, PACS ou concubinage : quel statut choisir pour protéger son partenaire et son enfant dans un achat immobilier ?famille-et-etat-civil
- Contester un refus d'aide au logement (APL, ALF ou ALS) pour erreur sur les revenus ?recours-et-litiges
- Vol de plusieurs documents d'identité : demander une nouvelle carte d'identité ou un passeport en urgence ?Papiers et identité
- Quelles démarches administratives prioriser avant un déménagement ?logement-et-demenagement