Acheter et vendre
Compromis, conditions suspensives, diagnostics, frais, vente d'un bien occupé ou en indivision.
17 questions traitées
Chaque page décrit la structure de la décision et pointe les sources officielles qui portent les faits.
- Créer soi-même le Carnet d'Information du Logement (CIL) ou le faire réaliser par un professionnel ?Comparer les avantages et inconvénients de créer soi-même ou de faire réaliser son Carnet d'Information du Logement (CIL) pour se conformer à la réglementation.
- CCMI avec ou sans fourniture de plan pour construire sa maison ?Comparer les deux options de CCMI pour construire sa maison : avantages, inconvénients et critères de choix.
- Promesse unilatérale de vente ou compromis de vente pour un logement existant ?Comparer promesse unilatérale et compromis de vente pour un logement existant : engagements, sécurité, délais et implications avant de signer.
- Faire réaliser une étude géotechnique préalable ou acheter un terrain sans étude ?Étude géotechnique obligatoire ou non ? Risques, coûts et alternatives pour sécuriser l'achat d'un terrain à bâtir.
- Transformer un local professionnel ou commercial en logement : quelles options et démarches ?Découvrez les options pour transformer un local professionnel ou commercial en logement et les démarches administratives à suivre.
- Acheter un terrain isolé ou en lotissement : quelles différences et quel choix ?Découvrez les différences entre un terrain isolé et un lotissement pour faire le bon choix d'achat.
- Dépôt en ligne ou sur papier pour une demande de permis de construire ?Comparer les avantages et inconvénients du dépôt en ligne ou sur papier pour une demande de permis de construire selon les règles locales.
- Faire soi-même le diagnostic électricité ou attendre qu'une transaction immobilière l'impose ?Comparer les avantages et risques entre réaliser un diagnostic électricité maintenant ou attendre une vente ou location pour éviter des coûts imprévus.
- Payer ou contester la taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV) ?Décider entre payer ou contester la TLV ou THLV : critères, démarches et délais à connaître pour agir efficacement.
- Conserver ou supprimer le nom d'usage de son ex-époux sur la carte grise après un divorce ?Décider entre conserver ou supprimer le nom d'usage de son ex-époux sur la carte grise après un divorce : procédures, critères et points de vigilance.
- Accepter ou refuser une vente immobilière sans prêt ni condition suspensive ?Décider d'acheter un bien immobilier sans prêt ni condition suspensive : risques, alternatives et étapes à suivre avant de signer.
- Vendre un bien en zone de préemption à un particulier ou attendre la réponse de la mairie après une DIA ?Comparer les options pour vendre un bien en zone de préemption : attendre la mairie ou signer avec un particulier sous condition suspensive.
- Mandat simple ou mandat exclusif pour la vente d'un logement ?Comparaison des mandats simple et exclusif pour la vente d'un logement via un agent immobilier : avantages, inconvénients et critères de choix.
- Occuper partiellement son logement ou justifier une exception pour bénéficier des prêts aidés (PTZ, PAS, prêt conventionné) ?Comprendre si une occupation partielle du logement permet de bénéficier des prêts aidés (PTZ, PAS, prêt conventionné) et quelles exceptions existent.
- Financer un logement avec un prêt conventionné seul ou en combinaison avec d'autres prêts ?Comparer un financement exclusif par prêt conventionné ou une combinaison avec d'autres prêts pour optimiser son projet immobilier.
- Exiger une livraison conforme ou refuser un produit défectueux à distance ?Décider entre exiger une livraison conforme ou refuser un produit défectueux à distance : droits, recours et étapes à suivre.
- Expulser des squatteurs d'une résidence secondaire ou comment récupérer un logement occupé illégalement ?Comment expulser des squatteurs d'une résidence secondaire ou principale ? Procédure accélérée, trêve hivernale et étapes clés à suivre.