Acheter et vendre
Compromis, conditions suspensives, diagnostics, frais, vente d'un bien occupé ou en indivision.
4 questions traitées
Chaque page décrit la structure de la décision et pointe les sources officielles qui portent les faits.
- Occuper partiellement son logement ou justifier une exception pour bénéficier des prêts aidés (PTZ, PAS, prêt conventionné) ?Comprendre si une occupation partielle du logement permet de bénéficier des prêts aidés (PTZ, PAS, prêt conventionné) et quelles exceptions existent.
- Financer un logement avec un prêt conventionné seul ou en combinaison avec d'autres prêts ?Comparer un financement exclusif par prêt conventionné ou une combinaison avec d'autres prêts pour optimiser son projet immobilier.
- Exiger une livraison conforme ou refuser un produit défectueux à distance ?Décider entre exiger une livraison conforme ou refuser un produit défectueux à distance : droits, recours et étapes à suivre.
- Expulser des squatteurs d'une résidence secondaire ou comment récupérer un logement occupé illégalement ?Comment expulser des squatteurs d'une résidence secondaire ou principale ? Procédure accélérée, trêve hivernale et étapes clés à suivre.