Succession et transmission
Héritage, testament, donation, indivision, renonciation, transmission d'un patrimoine.
18 questions traitées
Chaque page décrit la structure de la décision et pointe les sources officielles qui portent les faits.
- Accepter purement et simplement une succession ou y renoncer pour un héritier mineur ou majeur protégé ?Décider entre accepter une succession ou y renoncer pour un héritier mineur ou majeur protégé : implications, démarches et critères de choix.
- Déclarer l'usufruit ou la nue-propriété d'un bien immobilier à l'IFI ?IFI : comment déclarer un bien démembré ? Usufruitier ou nu-propriétaire ? Règles, calculs et optimisation fiscale à connaître.
- Abattement pour handicap ou abattement selon le lien de parenté dans une succession ?Comparer l'abattement pour handicap et celui lié au lien de parenté pour optimiser les droits de succession.
- Demander l'identité du donneur ou seulement ses données non identifiantes dans le cadre d'une AMP avec tiers donneur ?Décider entre demander l'identité du donneur ou seulement ses données non identifiantes dans le cadre d'une AMP avec tiers donneur.
- Usufruit total ou pleine propriété du quart de la succession pour l'époux survivant ?Comparer les deux options successorales pour l'époux survivant face aux enfants héritiers.
- Accepter ou contester une exclusion de succession pour indignité ?Comprendre les critères d'indignité successorale, les options et la procédure pour accepter ou contester une exclusion.
- Pension d'orphelin ou pension de réversion au décès d'un fonctionnaire ?Comparer pension d'orphelin et pension de réversion après un décès de fonctionnaire : critères, cumul et démarches.
- Payer soi-même les frais d'obsèques ou demander leur prise en charge par la mairie ?Comparer les options pour financer les obsèques : paiement direct ou prise en charge par la mairie. Démarches et critères de décision.
- Désigner un mandataire conventionnel ou un mandataire successoral judiciaire pour gérer une succession ?Comparaison des deux options pour gérer une succession : accord entre héritiers ou désignation par le juge en cas de blocage.
- Changer de nom pour porter celui d'un parent ou par décret pour motif légitime ?Comparer les deux voies pour changer de nom : procédure simplifiée (gratuite, liée à la filiation) ou décret (motif légitime, coût et délais).
- Donner ou léguer une concession funéraire à un membre de sa famille ?Comparer don et legs d'une concession funéraire pour un parent : implications juridiques, fiscales et étapes clés.
- Donation-partage seul ou avec son conjoint : quelle option choisir ?Comparer donation-partage seul et conjonctif pour transmettre son patrimoine. Avantages, inconvénients et étapes clés à connaître.
- Accepter purement et simplement ou accepter à concurrence de l'actif net une succession ?Comparer les deux options successorales pour protéger son patrimoine ou assumer les dettes du défunt.
- Faire soi-même l'inventaire des biens d'une succession ou recourir à un notaire ?Comparer les avantages et risques de réaliser soi-même l'inventaire des biens d'une succession ou de recourir à un notaire pour une évaluation officielle.
- Inhumer dans une propriété privée ou renoncer pour un cimetière public ?Comparaison des options pour l'inhumation : propriété privée ou cimetière public, avec leurs implications légales et pratiques.
- Maintenir ou annuler une donation au dernier vivant après un divorce ?Découvrez comment une donation au dernier vivant est affectée par un divorce et quelles options s'offrent à vous pour la maintenir ou l'annuler.
- Corriger une erreur matérielle ou substantielle sur un acte d'état civil ?Comment distinguer une erreur matérielle d'une erreur substantielle sur un acte d'état civil et choisir la bonne procédure de correction.
- Transmettre le patrimoine d'une association en dissolution à une autre association ou aux membres ?Comparer transmission du patrimoine d'une association en dissolution à une autre association ou aux membres, avec implications juridiques et fiscales.