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Documents officiels

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Les sources officielles indexées

• Service-Public.fr — fiches pratiques

  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  5 303 documents · www.service-public.gouv.fr

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Chaque document conserve son adresse d'origine. Toute fiche qui cite une source renvoie vers la page officielle correspondante, pour que la vérification soit possible sans nous faire confiance.

Ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas

• entreprise1 453
• emploi714
• argent543
• famille527
• logement467
• justice328
• sante311
• mobilite289
• demarches282
• etranger218
• loisirs117
• formation54

La couverture est inégale, et nous préférons l'afficher que la lisser. Sur un domaine peu couvert, les fiches produites structurent le raisonnement sans attester de règle, leur niveau de confiance le dit, et aucune source n'y est inventée pour faire nombre.

Ce que nous ne faisons pas

La base n'est pas synchronisée en continu. L'import est déclenché volontairement, et une fiche officielle modifiée après notre import reste dans sa version importée jusqu'au suivant. C'est la raison pour laquelle chaque source renvoie vers sa page d'origine, et pour laquelle nos guides posent les montants et délais en questions plutôt qu'en réponses.

Nous ne recopions pas non plus l'intégralité du droit applicable. Sur un litige, une procédure engagée ou une situation particulière, la fiche sert à préparer l'échange avec un professionnel, pas à s'en dispenser.