Décider en matière de famille

Pacs ou mariage, formes de divorce, résidence des enfants, testament, protection d'un proche : ce que chaque option change concrètement, sources officielles à l'appui.

Couple, enfants, séparation, succession.

Décrire ma situation Comment ça marche

18 questions déjà traitées

Chaque page compare les options réellement ouvertes, dit dans quel ordre agir, et pointe les sources officielles qui portent les faits.

Accepter ou contester une décision d'orientation prise par le conseil de classe au collège ?Comprendre les recours possibles et la procédure à suivre pour contester une décision d'orientation au collège.Enfants et scolarité
Adoption simple ou adoption plénière pour l'enfant mineur de son conjoint ?Comparer adoption simple et plénière pour l’enfant mineur du conjoint : implications juridiques, autorité parentale et liens familiaux.Enfants et scolarité
Finir l'année scolaire dans son école actuelle ou changer immédiatement d'établissement après un déménagement ?Comparer les options pour terminer l'année scolaire dans l'école actuelle ou changer d'établissement après un déménagement.Enfants et scolarité
Faut-il l'accord de l'autre parent pour signer une Autorisation de Sortie du Territoire (AST) pour un mineur ?Quand faut-il l'accord de l'autre parent pour une Autorisation de Sortie du Territoire (AST) ? Procédures et vérifications à effectuer.Enfants et scolarité
Choisir entre un nom de famille unique ou les deux noms accolés pour son enfant ?Comparer les options légales pour le nom de famille d'un enfant : nom unique ou double nom. Procédure et implications à connaître.Enfants et scolarité
Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage : lequel choisir selon l'usage ?Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage : différences, usages et critères de choix pour une démarche administrative ou juridique.Couple et union
Choisir entre régime de séparation des biens ou d'indivision dans un Pacs ?Comparer les régimes de séparation des biens et d'indivision dans un Pacs pour protéger son patrimoine ou faciliter l'acquisition de biens communs.Couple et union
Inhumer dans une propriété privée ou renoncer pour un cimetière public ?Comparaison des options pour l'inhumation : propriété privée ou cimetière public, avec leurs implications légales et pratiques.Succession et transmission
Maintenir ou annuler une donation au dernier vivant après un divorce ?Découvrez comment une donation au dernier vivant est affectée par un divorce et quelles options s'offrent à vous pour la maintenir ou l'annuler.Succession et transmission
Corriger une erreur matérielle ou substantielle sur un acte d'état civil ?Comment distinguer une erreur matérielle d'une erreur substantielle sur un acte d'état civil et choisir la bonne procédure de correction.Succession et transmission
Transmettre le patrimoine d'une association en dissolution à une autre association ou aux membres ?Comparer transmission du patrimoine d'une association en dissolution à une autre association ou aux membres, avec implications juridiques et fiscales.Succession et transmission
Demander ou non des dommages et intérêts dans un divorce pour altération définitive du lien conjugal ?Quand et comment demander des dommages et intérêts dans un divorce pour altération définitive du lien conjugal ?Séparation et divorce
Divorcer par consentement mutuel sans juge ou devant le juge aux affaires familiales ?Comparer les deux procédures de divorce par consentement mutuel : extrajudiciaire (sans juge) ou judiciaire (devant le JAF). Critères, étapes et points clés.Séparation et divorce
Qui doit demander un second livret de famille après une séparation ou un divorce et comment l'obtenir ?Comment obtenir un second livret de famille après une séparation ou un divorce ? Qui doit faire la demande et quelles sont les étapes ?Séparation et divorce
Poursuivre ou arrêter le versement d'une pension alimentaire pour un enfant devenu majeur ?Décider si la pension alimentaire doit continuer pour un enfant devenu majeur, selon son autonomie financière et les accords existants.Séparation et divorce
Reconnaître un enfant comme le sien sans en être le père biologique ou contester une reconnaissance de paternité existante ?Comprendre les implications juridiques et procédurales entre reconnaître un enfant sans lien biologique ou contester une paternité établie.Séparation et divorce
Divorce international : organiser la garde des enfants et prévenir un déplacement illicite ?Comment fixer la garde des enfants et éviter un déplacement illicite dans un divorce international ? Méthodes et recours.Séparation et divorce
Demander ou non la désignation d'un subrogé tuteur ou curateur dans une mesure de protection des majeurs ?Décider si la désignation d'un subrogé tuteur ou curateur est utile pour contrôler la gestion d'une mesure de protection des majeurs.Protéger un proche

Les 5 thèmes de cette rubrique

18 questions y ont déjà été traitées.

Couple et union

2 sujets

Mariage, Pacs, concubinage, régimes matrimoniaux, conséquences patrimoniales du choix d'union.

Séparation et divorce

6 sujets

Formes de divorce, séparation, résidence des enfants, pension alimentaire, partage des biens.

Enfants et scolarité

5 sujets

Naissance, filiation, autorité parentale, choix d'établissement, orientation, mode de garde.

Succession et transmission

4 sujets

Héritage, testament, donation, indivision, renonciation, transmission d'un patrimoine.

Protéger un proche

1 sujet

Tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future, accompagnement d'un majeur.

Demander ou non la désignation d'un subrogé tuteur ou curateur dans une mesure de protection des majeurs ?

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