Vie associative
Créer et gérer une association, statuts, subventions, responsabilité des dirigeants, dissolution.
9 questions traitées
Chaque page décrit la structure de la décision et pointe les sources officielles qui portent les faits.
- Demander uniquement un numéro Siren ou bien les numéros Siren et Siret pour une association subventionnée ?Comparer les démarches pour obtenir un Siren seul ou Siren et Siret selon les besoins de l'association subventionnée.
- Modifier le titre ou l'objet de son association ?Comparer les implications de modifier le titre ou l'objet de son association pour faire le bon choix.
- Fixer ou laisser libre la durée du mandat du président d'une association ?Comparer les avantages et inconvénients de fixer ou laisser libre la durée du mandat du président d'une association pour faire le bon choix.
- Déclarer ou ne pas déclarer une modification issue d'une assemblée générale d'association ?Quand déclarer une modification d'association après une assemblée générale ? Critères et procédures pour éviter les risques.
- Une association à but non lucratif peut-elle exercer une activité commerciale occasionnelle sans perdre son exonération fiscale ?Une association peut-elle vendre occasionnellement sans perdre son statut fiscal ? Conditions, risques et alternatives à connaître.
- Protéger le nom d'une association par dépôt de marque ou se contenter de la protection automatique ?Comparer protection automatique et dépôt de marque pour un nom d'association : quand et comment sécuriser son identité ?
- Nommer ou ne pas nommer un commissaire aux comptes pour une association ?Quand une association doit-elle nommer un commissaire aux comptes ? Obligations légales, seuils à vérifier et critères de décision.
- Domicilier le siège social d'une association chez un membre ou choisir une autre adresse ?Comparer les options pour domicilier le siège social d'une association : domicile d'un membre ou autre adresse. Démarches, contraintes et implications.
- Accepter un modèle de gouvernance libre ou imposé pour une association ?Comparer les avantages et inconvénients d'un modèle de gouvernance libre ou imposé pour une association, et connaître la procédure à suivre pour décider.