Vie associative
Créer et gérer une association, statuts, subventions, responsabilité des dirigeants, dissolution.
4 questions traitées
Chaque page décrit la structure de la décision et pointe les sources officielles qui portent les faits.
- Protéger le nom d'une association par dépôt de marque ou se contenter de la protection automatique ?Comparer protection automatique et dépôt de marque pour un nom d'association : quand et comment sécuriser son identité ?
- Nommer ou ne pas nommer un commissaire aux comptes pour une association ?Quand une association doit-elle nommer un commissaire aux comptes ? Obligations légales, seuils à vérifier et critères de décision.
- Domicilier le siège social d'une association chez un membre ou choisir une autre adresse ?Comparer les options pour domicilier le siège social d'une association : domicile d'un membre ou autre adresse. Démarches, contraintes et implications.
- Accepter un modèle de gouvernance libre ou imposé pour une association ?Comparer les avantages et inconvénients d'un modèle de gouvernance libre ou imposé pour une association, et connaître la procédure à suivre pour décider.