Séparation et divorce
Formes de divorce, séparation, résidence des enfants, pension alimentaire, partage des biens.
11 questions traitées
Chaque page décrit la structure de la décision et pointe les sources officielles qui portent les faits.
- Contester un partage de biens après un divorce : résolution amiable ou action en justice ?Comparer résolution amiable et action en justice pour contester un partage de biens après divorce. Options, délais, coûts et étapes clés.
- Conserver ou abandonner le nom d'usage de son ex-époux(se) après un divorce ?Décider si conserver ou abandonner le nom d'usage de son ex-époux(se) après un divorce : procédures, implications et critères de choix.
- Rester gratuitement dans le logement commun ou demander un remboursement du loyer après le décès d'un partenaire de Pacs ?Droits du partenaire survivant de Pacs sur le logement après un décès : gratuité, remboursement, transfert du bail et succession.
- Exclure un membre ou privilégier une résolution amiable dans une association ?Comparer exclusion formelle et résolution amiable pour un manquement dans une association : procédures, implications et critères de choix.
- Autoriser ou interdire les relations entre un enfant et ses grands-parents après une séparation parentale ?Décider si l'enfant doit voir ses grands-parents après une séparation parentale, en évaluant son intérêt et les options possibles.
- Demander ou non des dommages et intérêts dans un divorce pour altération définitive du lien conjugal ?Quand et comment demander des dommages et intérêts dans un divorce pour altération définitive du lien conjugal ?
- Divorcer par consentement mutuel sans juge ou devant le juge aux affaires familiales ?Comparer les deux procédures de divorce par consentement mutuel : extrajudiciaire (sans juge) ou judiciaire (devant le JAF). Critères, étapes et points clés.
- Qui doit demander un second livret de famille après une séparation ou un divorce et comment l'obtenir ?Comment obtenir un second livret de famille après une séparation ou un divorce ? Qui doit faire la demande et quelles sont les étapes ?
- Poursuivre ou arrêter le versement d'une pension alimentaire pour un enfant devenu majeur ?Décider si la pension alimentaire doit continuer pour un enfant devenu majeur, selon son autonomie financière et les accords existants.
- Reconnaître un enfant comme le sien sans en être le père biologique ou contester une reconnaissance de paternité existante ?Comprendre les implications juridiques et procédurales entre reconnaître un enfant sans lien biologique ou contester une paternité établie.
- Divorce international : organiser la garde des enfants et prévenir un déplacement illicite ?Comment fixer la garde des enfants et éviter un déplacement illicite dans un divorce international ? Méthodes et recours.