Abandon de poste
L'abandon de poste désigne une absence injustifiée et prolongée d'un salarié ou d'un fonctionnaire à son poste de travail, sans autorisation préalable ni justificatif valable. Il s'agit d'un manquement à l'obligation de servir ou d'exécuter le contrat de travail.
Aussi appelé : abandon de poste salarié · abandon de poste fonctionnaire
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
L'abandon de poste permet à l'employeur ou à l'administration de constater une rupture de l'engagement professionnel. Il intervient généralement dans des situations où la présence du salarié ou du fonctionnaire est indispensable et où son absence prolongée compromet le fonctionnement du service ou de l'entreprise. Ce mécanisme peut être utilisé pour mettre fin à une relation professionnelle lorsque les garanties statutaires ou contractuelles ne sont plus respectées.
Ce que ça change
- Le salarié ou le fonctionnaire ne perçoit pas de rémunération pendant la période d'absence.
- L'employeur ou l'administration peut considérer l'abandon de poste comme une démission dans le secteur privé ou comme un motif de licenciement sans procédure disciplinaire dans la fonction publique.
- Les garanties liées au statut ou au contrat de travail sont suspendues dès lors que l'absence est considérée comme totale et prolongée.
- L'employeur ou l'administration n'est pas tenu de respecter les formalités habituelles d'une procédure disciplinaire en cas d'abandon de poste.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- L'absence doit être totale et prolongée, sans autorisation ni justificatif valable tel qu'un arrêt de travail médical.
- L'employeur ou l'administration constate l'abandon de poste après une période d'absence jugée injustifiée.
- Une décision de licenciement ou de rupture du contrat est prise sans que la procédure disciplinaire classique ne soit engagée.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Retard ou absence ponctuelle
Un retard ou une absence ponctuelle, même prolongée dans la journée, ne constitue pas un abandon de poste si elle est isolée et ne remet pas en cause la présence régulière au travail.
Procédure disciplinaire
L'abandon de poste permet à l'employeur ou à l'administration de se dispenser des formalités d'une procédure disciplinaire, contrairement aux fautes professionnelles classiques.
Démission
Dans le secteur privé, l'abandon de poste peut être considéré comme une démission, mais cette qualification dépend des circonstances et de la volonté de l'employeur.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
Cet article ne traite pas des recours possibles contre une décision d'abandon de poste ni des exceptions spécifiques à certains secteurs professionnels ou statuts particuliers.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Licenciement d'un fonctionnaire
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)