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Accident du travail

Événement soudain survenant par le fait ou à l'occasion du travail et entraînant une lésion physique ou psychologique. Il se distingue de la maladie professionnelle, qui résulte d'une exposition prolongée, et de l'accident de trajet, lié au déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

Aussi appelé : accident de travail · AT

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

L'accident du travail permet de reconnaître une atteinte à la santé directement liée à l'activité professionnelle. Il ouvre des droits spécifiques pour le salarié, notamment en matière de prise en charge des soins et d'indemnisation. Les employeurs y recourent pour évaluer les risques professionnels et adapter les mesures de prévention. Cette notion est utilisée dans les rapports de santé et sécurité au travail, ainsi que dans les bases de données économiques et sociales des entreprises.

Ce que ça change

  • Le salarié bénéficie d'une prise en charge intégrale des frais médicaux liés à l'accident par la sécurité sociale.
  • L'employeur doit déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie et peut être amené à adapter les conditions de travail pour éviter sa répétition.
  • L'accident du travail peut entraîner une reconnaissance d'incapacité permanente, partielle ou totale, avec des conséquences sur les droits à indemnisation.
  • Il impacte le taux de cotisation de l'employeur pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
  • Le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail rémunéré et d'une indemnisation complémentaire selon les dispositions légales ou conventionnelles.
  • L'événement est enregistré dans les indicateurs de santé et sécurité au travail de l'entreprise, influençant les politiques de prévention.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Un événement soudain et datable survient pendant l'exécution du travail ou à l'occasion de celui-ci, entraînant une lésion physique ou psychologique.
  2. Le salarié informe son employeur de l'accident, qui établit une déclaration et la transmet à la caisse primaire d'assurance maladie.
  3. La caisse primaire d'assurance maladie examine la situation et peut reconnaître ou non le caractère professionnel de l'accident.
  4. Si l'accident est reconnu, le salarié bénéficie des droits associés, et l'employeur adapte les mesures de prévention si nécessaire.
  5. En cas de désaccord, des recours sont possibles auprès des instances compétentes.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Maladie professionnelle

La maladie professionnelle résulte d'une exposition prolongée à un risque, tandis que l'accident du travail est un événement soudain et datable.

Accident de trajet

L'accident de trajet survient pendant le déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu habituel de restauration, alors que l'accident du travail est lié à l'activité professionnelle elle-même.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des procédures détaillées de déclaration ou de recours, ni des montants d'indemnisation ou des taux de cotisation, qui relèvent des textes réglementaires en vigueur.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.