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Accord collectif

Un accord collectif est un texte négocié entre un employeur et les organisations syndicales représentatives. Il définit des règles applicables aux salariés ou agents publics concernés. Il peut être conclu à différents niveaux : national, local ou de proximité.

Aussi appelé : accord d'entreprise · accord de branche · convention collective

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

L'accord collectif permet d'adapter les règles de travail aux spécificités d'un secteur, d'une entreprise ou d'une administration. Il sert à organiser des dispositifs comme l'aménagement du temps de travail, les contreparties pour le travail de nuit, les modalités de rémunération des heures supplémentaires ou les congés exceptionnels. Il est particulièrement utile lorsque les règles générales ne suffisent pas à répondre aux besoins particuliers d'une structure ou d'un groupe de salariés.

Ce que ça change

  • Il peut modifier ou compléter les règles légales ou conventionnelles applicables aux salariés ou agents publics.
  • Il permet d'instaurer des avantages spécifiques non prévus par le cadre général, comme des jours de congé supplémentaires ou des aménagements horaires.
  • Il encadre des situations particulières, comme le travail de nuit ou les heures supplémentaires, en définissant les contreparties ou les modalités de mise en œuvre.
  • Il s'applique à l'ensemble des salariés ou agents concernés par son champ d'application, sans nécessiter de décision individuelle.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Les parties prenantes, employeur et organisations syndicales, engagent des négociations pour définir le contenu de l'accord.
  2. Les discussions portent sur les dispositions à mettre en place et les modalités de leur application.
  3. Une fois l'accord conclu, il est soumis à validation selon les règles en vigueur, puis publié et appliqué aux personnes concernées.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Convention collective

Une convention collective est un accord conclu entre les syndicats de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité. Elle s'applique à l'ensemble des entreprises du secteur, contrairement à un accord collectif qui peut être conclu au niveau d'une entreprise ou d'une administration.

Décision unilatérale de l'employeur

Un accord collectif résulte d'une négociation entre l'employeur et les représentants des salariés. Une décision unilatérale est prise par l'employeur seul, sans consultation ni accord des syndicats.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités de négociation, de validation ou de dénonciation des accords collectifs, ni des recours possibles en cas de litige. Ces aspects relèvent de textes spécifiques et de procédures encadrées par la loi.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.