Adoption plénière
L'adoption plénière est une forme d'adoption qui crée une filiation exclusive entre l'adopté et l'adoptant. Elle rompt définitivement les liens de l'adopté avec sa famille d'origine, sauf exceptions prévues par la loi. L'adopté devient l'enfant de l'adoptant à tous égards.
Aussi appelé : adoption plénière d'un mineur · adoption plénière d'un enfant · adoption intégrale
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
L'adoption plénière permet de donner à un enfant une place définitive et exclusive au sein d'une nouvelle famille, en effaçant juridiquement son lien avec sa famille d'origine. Elle s'adresse principalement aux mineurs accueillis dans un foyer où ils sont considérés comme des enfants à part entière, ainsi qu'aux majeurs dans des cas spécifiques. Elle est souvent recherchée par des couples ou des personnes seules souhaitant établir un lien de filiation stable et définitif avec un enfant, notamment dans le cadre d'une adoption internationale ou nationale. Elle peut aussi répondre à une volonté de protection et d'intégration durable de l'enfant dans sa nouvelle famille.
Ce que ça change
- L'adopté perd tout droit dans la succession de sa famille d'origine et n'est plus considéré comme un héritier réservataire à leur égard.
- L'adopté devient un héritier réservataire de ses parents adoptifs, avec les mêmes droits que les autres enfants de la famille.
- L'autorité parentale est exercée exclusivement par les adoptants, sauf en cas d'adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, où elle peut être partagée.
- L'adopté prend le nom de ses parents adoptifs et peut, sous conditions, acquérir leur nationalité.
- L'adoption plénière est irrévocable : une fois prononcée, elle ne peut plus être remise en cause.
- L'adopté ne peut plus être adopté par une autre personne, sauf exceptions très limitées.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- L'adoptant ou les adoptants doivent obtenir un agrément, sauf exceptions, pour démontrer leur capacité à accueillir un enfant.
- L'enfant doit être accueilli au foyer des adoptants pendant une durée minimale, variable selon son âge et sa situation.
- Une demande d'adoption est déposée devant le tribunal judiciaire, qui vérifie la conformité de la situation aux conditions légales.
- Le tribunal prononce l'adoption après examen des éléments du dossier, notamment l'intérêt de l'enfant.
- L'adoption est inscrite en marge de l'acte de naissance de l'enfant, qui est ensuite établi ou modifié pour refléter sa nouvelle filiation.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Adoption simple
L'adoption simple crée un lien de filiation supplémentaire sans rompre les liens avec la famille d'origine, tandis que l'adoption plénière remplace la filiation d'origine par une nouvelle filiation exclusive.
Filiation biologique
La filiation biologique repose sur le lien de sang, alors que l'adoption plénière établit une filiation juridique indépendante de tout lien biologique.
Tutelle ou garde
La tutelle ou la garde confère une autorité sur l'enfant sans créer de lien de filiation, contrairement à l'adoption plénière qui établit un lien parental définitif.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
Cet article ne traite pas des procédures spécifiques liées à l'adoption internationale, ni des règles détaillées concernant les majeurs adoptés en adoption plénière, qui relèvent de cas particuliers encadrés par des textes spécifiques. Il n'aborde pas non plus les conséquences fiscales ou sociales de l'adoption plénière.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Adoption d'un mineur par une personne seule
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Adoption d'une personne majeure
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Adoption d'un mineur par un couple
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)