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Adoption simple

L'adoption simple est un mode d'adoption qui établit un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté sans rompre les liens juridiques existants entre l'adopté et sa famille d'origine. Elle crée une nouvelle filiation qui s'ajoute à la filiation préexistante.

Aussi appelé : adoption en adoption simple

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

L'adoption simple permet à une personne seule ou à un couple de créer un lien de filiation avec un mineur ou un majeur, tout en maintenant les liens juridiques et familiaux de l'adopté avec sa famille d'origine. Elle peut être utilisée pour renforcer les liens affectifs ou juridiques avec une personne, sans effacer son histoire familiale. Elle est notamment employée dans les situations où l'adopté souhaite conserver des droits successoraux ou des liens avec ses parents biologiques, ou lorsque l'adoptant souhaite s'engager envers une personne majeure ou un enfant dont il n'est pas le parent biologique.

Ce que ça change

  • L'adopté hérite des deux familles, celle d'origine et celle adoptive, ce qui lui ouvre des droits successoraux dans les deux lignées.
  • L'adopté conserve ses liens juridiques avec sa famille d'origine, y compris les droits et obligations qui en découlent.
  • L'adoptant et l'adopté ont des obligations alimentaires réciproques, comme pour une filiation biologique.
  • L'adopté peut porter le nom de l'adoptant en plus de son nom d'origine, sous réserve de son consentement.
  • L'adoption simple ne permet pas à l'adopté majeur d'acquérir automatiquement la nationalité française, une demande de naturalisation étant nécessaire.
  • Les empêchements à mariage entre l'adopté et les membres de sa famille d'origine persistent, notamment avec l'adoptant ou ses descendants.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. La demande d'adoption simple est formulée par l'adoptant auprès du tribunal judiciaire compétent.
  2. L'adopté, s'il est majeur, doit consentir à l'adoption devant un notaire ou un agent diplomatique ou consulaire français.
  3. Le tribunal prononce l'adoption simple après vérification de l'intérêt de l'adopté et de la conformité de la demande à la loi.
  4. La décision d'adoption est transcrite ou mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté, et est également portée sur le livret de famille.
  5. L'autorité parentale est exercée par l'adoptant, sauf si l'adoption concerne l'enfant du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, auquel cas elle peut être exercée en commun sous conditions.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Adoption plénière

L'adoption plénière rompt totalement les liens de l'adopté avec sa famille d'origine et remplace sa filiation d'origine par une nouvelle filiation exclusive, tandis que l'adoption simple maintient ces liens et ajoute une nouvelle filiation.

Filiation biologique

La filiation biologique résulte de la procréation, tandis que l'adoption simple est une création juridique de filiation qui s'ajoute à la filiation existante sans la remplacer.

Tutelle ou curatelle

La tutelle ou la curatelle sont des mesures de protection juridique pour les mineurs ou les majeurs incapables, sans créer de lien de filiation, alors que l'adoption simple établit un lien de parenté.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des procédures détaillées de demande d'adoption simple, des recours possibles en cas de refus, ni des conséquences fiscales ou sociales spécifiques liées à cette adoption. Pour ces aspects, il est nécessaire de consulter les textes légaux en vigueur ou un professionnel du droit.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.