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Affectation en lycée public

L'affectation en lycée public désigne la procédure par laquelle un élève est orienté vers un établissement public après la fin de la classe de troisième. Cette décision est prise en fonction de la décision d'orientation du conseil de classe et des capacités d'accueil des lycées du secteur géographique concerné.

Aussi appelé : affectation lycée public · affectation en lycée · affectation scolaire

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

L'affectation en lycée public permet de garantir à chaque élève une place dans un établissement public, en tenant compte de sa situation géographique et de son projet d'orientation. Elle s'applique aux élèves issus du collège public ou privé sous contrat, ainsi qu'à ceux domiciliés à l'étranger sous certaines conditions. Cette procédure vise à organiser la répartition des élèves dans les lycées tout en respectant les choix d'orientation et les contraintes locales.

Ce que ça change

  • L'élève est orienté vers un lycée public correspondant à son projet d'orientation, qu'il s'agisse d'une seconde générale et technologique ou d'une première année de formation professionnelle.
  • L'affectation tient compte de la proximité géographique avec le domicile familial, sauf en cas de demande de dérogation.
  • Une décision d'affectation est transmise à la famille, qui doit ensuite procéder à l'inscription dans les délais indiqués.
  • En l'absence de place disponible dans le secteur, la famille doit contacter les services académiques pour trouver une solution.
  • Pour les élèves issus d'un collège privé sous contrat, l'affectation est déterminée par le Dasen après contact de la famille.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. La décision d'orientation est prise par le conseil de classe de troisième, qui propose soit une seconde générale et technologique, soit une première année de formation professionnelle.
  2. Le Dasen prend ensuite la décision d'affectation en fonction de cette orientation et des capacités d'accueil des lycées du secteur.
  3. La famille reçoit une décision d'affectation indiquant le lycée public attribué et les modalités d'inscription.
  4. Si l'élève provient d'un collège privé sous contrat, la famille doit contacter le Dasen pour connaître son lycée d'affectation.
  5. En cas de non-réception de la décision d'affectation, la famille doit se rapprocher des services académiques ou du principal du collège.
  6. L'inscription au lycée doit être effectuée dans les délais indiqués, sous peine de perdre le bénéfice de l'affectation.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Dérogation pour affectation dans un autre lycée public

La dérogation permet de demander une affectation dans un lycée public différent de celui du secteur géographique, sous réserve de places disponibles et de motifs valables. L'affectation de droit commun se fait dans le lycée de secteur.

Inscription dans un lycée privé

L'affectation en lycée public concerne uniquement les établissements publics. L'inscription dans un lycée privé relève d'une démarche distincte, qui ne dépend pas de la carte scolaire.

Examen d'admission pour un élève issu d'un collège privé hors contrat

Un élève issu d'un collège privé hors contrat doit passer un examen d'admission pour pouvoir s'inscrire dans un lycée public, contrairement aux élèves issus d'un collège public ou privé sous contrat.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des procédures spécifiques aux élèves en situation de handicap, des demandes de bourse de lycée, ni des modalités de dérogation détaillées. Ces aspects relèvent de documents ou de services distincts.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.