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Agence nationale des titres sécurisés

L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public chargé de la gestion centralisée des titres sécurisés liés aux véhicules et aux permis de conduire. Elle remplace les préfectures pour certaines démarches administratives.

Aussi appelé : ANTS · France Titres

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

L'ANTS permet d'effectuer en ligne les démarches relatives aux titres sécurisés comme le certificat d'immatriculation (anciennement carte grise), le permis de conduire, ou encore le quitus fiscal. Elle centralise les demandes pour les particuliers comme pour les professionnels, facilitant ainsi l'accès aux services administratifs. Les usagers peuvent y réaliser des modifications sur leur certificat d'immatriculation, suivre l'avancement de leur dossier, ou obtenir des informations sur leur situation administrative.

Ce que ça change

  • Les démarches ne peuvent plus être effectuées en préfecture ou par courrier, mais uniquement en ligne via le site de l'ANTS.
  • Les demandes sont traitées par un système informatique selon un ordre chronologique, sans possibilité d'accélération.
  • Les usagers peuvent suivre l'état d'avancement de leur dossier en temps réel sur le téléservice de l'ANTS.
  • Les erreurs sur un certificat d'immatriculation ou un permis de conduire doivent être signalées via les services de l'ANTS.
  • Les particuliers et professionnels peuvent obtenir des réponses à leurs questions par téléphone ou via un formulaire en ligne.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Les démarches se font exclusivement en ligne sur le site de l'ANTS.
  2. Des points numériques sont mis à disposition dans les préfectures et sous-préfectures pour accompagner les usagers dans leurs démarches.
  3. Les demandes sont transmises à un système informatique qui les traite dans l'ordre de réception.
  4. Une fois la production du titre lancée, il n'est plus possible de l'arrêter.
  5. Les usagers peuvent suivre l'avancement de leur dossier via le téléservice de l'ANTS.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Préfecture ou sous-préfecture

Les préfectures et sous-préfectures ne gèrent plus directement les titres sécurisés comme les cartes grises ou les permis de conduire, ces démarches étant désormais centralisées par l'ANTS.

Service des impôts

Le service des impôts est compétent pour la délivrance du quitus fiscal, mais la demande de quitus fiscal se fait obligatoirement via le téléservice de l'ANTS.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne détaille pas les démarches spécifiques pour les titres autres que ceux liés aux véhicules (permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport), bien que l'ANTS intervienne également dans leur gestion.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.