Allocation personnalisée d'autonomie
L'allocation personnalisée d'autonomie est une aide financière destinée aux personnes âgées en perte d'autonomie. Elle vise à couvrir tout ou partie des dépenses liées à cette perte d'autonomie, qu'elles résident à domicile ou en établissement. Son attribution repose sur une évaluation de la dépendance et ne nécessite pas de condition de ressources.
Aussi appelé : APA · Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
Cette allocation permet de financer les dépenses nécessaires pour maintenir ou améliorer l'autonomie des personnes âgées, telles que l'aide à domicile, les équipements adaptés ou les frais liés à un hébergement en établissement spécialisé. Elle s'adresse aux personnes âgées de plus de soixante ans dont l'état de santé entraîne une perte d'autonomie, qu'elles vivent à leur domicile ou en établissement. Elle est particulièrement utile pour les personnes dont la dépendance nécessite un accompagnement régulier ou des aménagements spécifiques.
Ce que ça change
- Elle permet de réduire la charge financière liée à la perte d'autonomie en prenant en charge tout ou partie des dépenses engagées.
- Son montant varie selon le niveau de dépendance évalué et les ressources de la personne bénéficiaire.
- Elle peut être utilisée pour financer des services d'aide à domicile, des équipements ou des frais d'hébergement en établissement.
- Son attribution ne dépend pas des revenus, mais son montant peut être ajusté en fonction des ressources disponibles.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- Une évaluation de la perte d'autonomie est réalisée à domicile ou en établissement à l'aide de la grille AGGIR, qui classe la personne en six groupes de dépendance appelés Gir.
- La demande est déposée auprès du département de résidence, qui instruit le dossier et détermine le montant de l'allocation en fonction du Gir et des ressources.
- Une participation financière peut être demandée si les ressources dépassent un certain seuil, sous forme d'un reste à charge progressif.
- Le versement de l'allocation est effectué après validation de la demande et peut être révisé en cas de changement de situation.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Prestation de compensation du handicap (PCH)
La PCH s'adresse aux personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge, et prend en compte les besoins liés au handicap. L'APA est spécifiquement destinée aux personnes âgées de plus de soixante ans en perte d'autonomie.
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
L'Aspa est une aide sociale versée sous conditions de ressources aux personnes âgées disposant de faibles revenus. L'APA, en revanche, est attribuée sans condition de ressources mais son montant dépend des ressources disponibles.
Aide sociale à l'hébergement (ASH)
L'ASH est une aide financière destinée à couvrir tout ou partie des frais d'hébergement en établissement pour les personnes âgées ne disposant pas de ressources suffisantes. L'APA peut également financer des frais d'hébergement, mais son attribution ne repose pas sur des conditions de ressources.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
Cet article ne détaille pas les règles spécifiques applicables à Mayotte, ni les modalités de recours en cas de contestation de la décision d'attribution ou de révision du montant de l'allocation.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Allocations et aides aux personnes âgées
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Comment faire une demande d’aides à l’autonomie à domicile selon son département de résidence ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)