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Aménagement d'examen

L'aménagement d'examen désigne l'ensemble des mesures permettant à une personne de passer une épreuve dans des conditions adaptées à ses besoins spécifiques. Ces aménagements visent à compenser un handicap, une situation médicale temporaire ou d'autres contraintes reconnues par l'administration.

Aussi appelé : aménagement d'épreuve · aménagement des épreuves · aménagement pour examen

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

L'aménagement d'examen permet à des candidats présentant un handicap ou une situation médicale particulière de participer à une épreuve dans des conditions équitables. Il s'adresse aux élèves ou étudiants préparant un examen de l'Éducation nationale, ainsi qu'aux candidats à des concours publics ou à des examens civiques. Les aménagements peuvent concerner l'accès aux locaux, l'organisation des épreuves, ou encore les modalités de passage. Ils sont particulièrement utiles pour les personnes dont la mobilité, la concentration ou la santé est affectée par leur situation.

Ce que ça change

  • Les candidats concernés peuvent passer leurs épreuves dans des conditions adaptées à leurs besoins, ce qui limite les risques de désavantage par rapport aux autres participants.
  • Les aménagements peuvent inclure des facilités d'accès aux locaux, des pauses supplémentaires, ou des adaptations des supports d'examen.
  • La reconnaissance de la nécessité d'un aménagement permet d'éviter une exclusion ou une difficulté accrue lors du passage de l'épreuve.
  • Les aménagements sont accordés sous réserve de la fourniture de justificatifs, ce qui garantit leur légitimité et leur équité pour l'ensemble des candidats.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le candidat ou son représentant légal est informé de son droit à demander un aménagement d'examen par le chef d'établissement ou l'organisme organisateur, généralement en début d'année scolaire ou de préparation.
  2. Une demande doit être déposée avant une date limite fixée par l'administration, sauf si le handicap ou la situation médicale est reconnu après cette date.
  3. La demande est accompagnée de justificatifs, tels qu'un certificat médical ou un document attestant du handicap, précisant les aménagements nécessaires.
  4. L'administration évalue la demande et peut solliciter une expertise complémentaire si nécessaire, avant de notifier sa décision au candidat.
  5. Si l'aménagement est accordé, il est appliqué lors de la session d'examen concernée, selon les modalités précisées dans la décision.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Dispense d'examen

L'aménagement d'examen permet de passer l'épreuve dans des conditions adaptées, tandis qu'une dispense exonère le candidat de l'obligation de passer l'examen.

Session de rattrapage

Une session de rattrapage permet de repasser une épreuve en cas d'échec, alors qu'un aménagement vise à faciliter le passage de l'épreuve initiale.

Projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Le PPS est un document qui organise le parcours scolaire d'un élève en situation de handicap, tandis que l'aménagement d'examen est une mesure ponctuelle liée à une épreuve spécifique.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des aménagements spécifiques liés aux examens professionnels ou aux concours de la fonction publique territoriale ou hospitalière, qui relèvent de réglementations distinctes. Il ne couvre pas non plus les procédures de recours en cas de refus d'aménagement.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.