Aménagement d'horaires
L'aménagement d'horaires désigne une modification de la répartition des heures de travail au sein d'une période donnée, sans altération du volume horaire global. Cette adaptation peut concerner la répartition quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle des temps de travail, sous réserve des nécessités de service et des durées minimales légales.
Aussi appelé : aménagement horaire · réaménagement des horaires · modification des horaires
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
L'aménagement d'horaires permet d'adapter le temps de travail à des situations personnelles, familiales ou professionnelles spécifiques. Il peut être utilisé pour faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, notamment lors de la rentrée scolaire, pour assister à des séances de préparation à la naissance ou à la parentalité, ou pour participer à des réunions liées à la représentation des parents d'élèves. Dans le secteur privé, il peut également répondre à des besoins organisationnels ponctuels, comme une forte activité saisonnière. Pour les employeurs, il constitue un outil de gestion des ressources humaines permettant de maintenir la productivité tout en répondant à des contraintes individuelles.
Ce que ça change
- L'aménagement d'horaires ne modifie pas le salaire perçu, qui reste inchangé malgré la redistribution des heures travaillées.
- Les heures reportées dans le cadre d'un aménagement ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires et ne donnent donc pas droit à des majorations de salaire.
- Pour les agents publics, l'aménagement d'horaires peut être accordé pour des motifs liés à la parentalité ou à des événements familiaux, sous réserve des nécessités de service.
- En cas de refus de l'aménagement par le salarié, l'employeur peut renoncer au changement ou engager une procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
- Un aménagement d'horaires discriminatoire peut faire l'objet d'un recours devant le conseil de prud'hommes.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- L'employeur propose ou accepte une demande d'aménagement d'horaires, sous réserve des nécessités de service et des durées minimales légales.
- Le salarié donne son accord pour l'aménagement proposé. Sans accord, l'employeur peut renoncer au changement ou engager une procédure de licenciement.
- L'aménagement est mis en œuvre dans le respect des durées minimales de temps de travail, sauf exceptions prévues pour des motifs spécifiques comme l'allaitement.
- Pour les agents publics, l'aménagement peut être accordé pour des motifs liés à la parentalité, à la rentrée scolaire ou à la représentation des parents d'élèves, sous réserve des nécessités de service.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Autorisation spéciale d'absence
Une autorisation spéciale d'absence permet de s'absenter temporairement de son poste sans travailler, tandis qu'un aménagement d'horaires consiste à redistribuer les heures de travail sans absence.
Modification du contrat de travail
Un aménagement d'horaires ne constitue pas un élément essentiel du contrat de travail, contrairement à une modification de poste ou de qualification professionnelle.
Temps partiel
Le temps partiel implique une réduction du volume horaire global, alors qu'un aménagement d'horaires conserve le volume horaire total en redistribuant les heures.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
Cet article ne traite pas des aménagements d'horaires liés à des motifs religieux, qui relèvent de règles spécifiques et ne sont pas obligatoires pour l'employeur. De même, il n'aborde pas les aménagements d'horaires dans le cadre de conventions collectives ou d'accords d'entreprise, qui peuvent comporter des dispositions particulières.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Modification du contrat de travail d'un salarié
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Autorisations d'absence et aménagements horaires liés à la parentalité et pour évènements familiaux dans la fonction publique
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Congés dans la fonction publique
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)