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Arme de catégorie D

Les armes de catégorie D regroupent des objets pouvant présenter un danger pour la sécurité publique ou des armes à feu neutralisées, historiques ou de collection. Leur acquisition et leur détention sont libres, sans formalité préalable ni autorisation spécifique.

Aussi appelé : catégorie D · armes D · arme catégorie D

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Cette catégorie concerne des armes destinées à des usages variés : défense personnelle avec des objets comme les bombes lacrymogènes ou les armes à impulsion électrique, collection avec les armes historiques ou les reproductions d'armes anciennes, ou encore pratique sportive et loisir avec les armes à air comprimé ou les lanceurs de projectiles non métalliques. Elle s'adresse aux particuliers souhaitant détenir des objets dont la dangerosité est jugée modérée ou dont l'usage est encadré par des règles spécifiques.

Ce que ça change

  • Aucune démarche administrative n'est requise pour acquérir ou détenir une arme de catégorie D.
  • Le port et le transport de ces armes ne sont pas soumis à des restrictions particulières, sous réserve du respect des règles générales de sécurité.
  • Les armes de catégorie D ne nécessitent pas de carte de collectionneur, contrairement à certaines armes de catégorie C.
  • L'usage de ces armes est encadré par des règles générales de sécurité publique, notamment pour les objets pouvant être utilisés comme armes blanches ou les dispositifs lacrymogènes.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L'acquisition d'une arme de catégorie D se fait librement auprès d'un vendeur agréé ou en ligne, sans déclaration préalable.
  2. La détention de l'arme est immédiate après l'achat, sans formalité administrative.
  3. Le transport et le port de l'arme doivent respecter les règles de sécurité en vigueur, notamment pour éviter tout usage dangereux ou illicite.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Arme de catégorie C

Les armes de catégorie C sont soumises à déclaration préalable avant acquisition et détention, sauf exceptions comme les armes neutralisées ou d'alarme. Leur usage est plus encadré que celui des armes de catégorie D.

Arme de catégorie B

Les armes de catégorie B nécessitent une autorisation administrative préalable à l'acquisition et à la détention. Leur usage est strictement encadré, notamment pour les armes à feu destinées au tir sportif ou à la défense professionnelle.

Arme de catégorie A

Les armes de catégorie A sont interdites à l'acquisition et à la détention, sauf exceptions très encadrées. Leur dangerosité est jugée trop élevée pour une détention libre.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des règles spécifiques applicables aux munitions associées aux armes de catégorie D, ni des restrictions éventuelles liées à l'usage de certains objets classés dans cette catégorie (par exemple, les armes blanches ou les dispositifs lacrymogènes dans certains lieux publics).

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.