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Assemblée générale d'association

Réunion des membres d'une association, prévue par les statuts ou la loi, pour délibérer et prendre des décisions collectives. Elle constitue l'instance souveraine de l'association, sauf dispositions contraires. Son organisation et ses attributions sont fixées par les statuts ou, à défaut, par la loi.

Aussi appelé : assemblée générale · AG · assemblée des membres

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

L'assemblée générale permet aux membres de l'association de valider les orientations stratégiques, de contrôler la gestion et de prendre les décisions majeures qui engagent l'avenir de la structure. Elle sert notamment à approuver les comptes, nommer ou révoquer les dirigeants, modifier les statuts ou engager des actions importantes comme l'acquisition ou la vente de biens. Certaines associations, en raison de leur statut ou de leur agrément, y sont tenues par la loi pour garantir leur fonctionnement démocratique ou leur transparence.

Ce que ça change

  • Les décisions prises en assemblée générale engagent l'association et ses membres, sauf si elles sont contraires aux statuts ou à la loi.
  • Les membres peuvent exercer un contrôle sur la gestion de l'association et influencer ses orientations.
  • Les modifications statutaires ou les décisions majeures nécessitent une validation collective pour être opposables.
  • L'absence de convocation ou de respect des règles de quorum peut entraîner l'annulation des décisions prises.
  • Certaines décisions, comme la nomination des dirigeants ou l'approbation des comptes, conditionnent la poursuite des activités de l'association.
  • Les associations soumises à des obligations légales ou réglementaires doivent organiser des assemblées générales pour se conformer à leurs statuts ou à la réglementation.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Les statuts ou le règlement intérieur précisent les conditions de convocation, notamment les personnes habilitées à convoquer, les délais et les modalités de transmission de l'ordre du jour.
  2. Un ordre du jour est établi, listant les résolutions à soumettre au vote. Les membres peuvent demander l'inscription de points supplémentaires selon les règles fixées par les statuts.
  3. Les documents nécessaires (comptes, rapports, projets de résolution) sont mis à disposition des membres avant l'assemblée, sauf si tous les membres sont présents ou représentés et renoncent à cette formalité.
  4. L'assemblée délibère et vote selon les règles de quorum et de majorité prévues par les statuts. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal.
  5. Les décisions prises sont communiquées aux membres et, le cas échéant, déclarées en préfecture pour les modifications statutaires ou les changements de dirigeants.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Conseil d'administration ou bureau

Le conseil d'administration ou le bureau est une instance restreinte chargée de la gestion courante, tandis que l'assemblée générale est l'instance souveraine où tous les membres, ou leurs représentants, participent aux décisions majeures.

Assemblée générale ordinaire (AGO) et assemblée générale extraordinaire (AGE)

L'assemblée générale ordinaire traite des questions courantes comme l'approbation des comptes, tandis que l'assemblée générale extraordinaire est convoquée pour des décisions exceptionnelles, notamment les modifications statutaires ou les opérations engageant significativement l'association.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des règles spécifiques aux associations reconnues d'utilité publique, cultuelles ou sportives agréées, dont les obligations peuvent différer de celles des associations classiques. Il ne précise pas non plus les modalités de vote électronique ou les règles de représentation des membres absents, qui relèvent des statuts ou du règlement intérieur.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.