Assemblée générale de copropriété
Réunion obligatoire des copropriétaires d'un immeuble pour prendre des décisions concernant la gestion et l'administration de la copropriété. Elle constitue l'organe souverain du syndicat des copropriétaires et se tient au moins une fois par an. Les décisions y sont adoptées par vote selon des règles de majorité variables.
Aussi appelé : AG de copropriété · assemblée générale des copropriétaires
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
L'assemblée générale permet aux copropriétaires de se prononcer sur les orientations majeures de leur immeuble, telles que l'approbation des comptes, le vote du budget prévisionnel, l'autorisation de travaux ou la modification du règlement de copropriété. Elle sert également à désigner ou renouveler les membres du conseil syndical et à approuver les comptes rendus d'activité du syndic. Dans les petites copropriétés, certaines décisions peuvent être prises par consultation écrite sans convocation formelle. Pour les immeubles détenus par deux copropriétaires seulement, aucune convocation n'est requise pour prendre des décisions.
Ce que ça change
- Elle engage financièrement tous les copropriétaires, car les décisions prises déterminent les charges futures et les travaux à réaliser.
- Les copropriétaires absents ou opposants peuvent contester les décisions prises dans un délai de deux mois après réception du procès-verbal.
- Les décisions concernant l'aliénation de parties communes ou la constitution d'un droit réel nécessitent l'accord des deux époux lorsque les copropriétaires sont mariés sous le régime de la communauté.
- La participation à l'assemblée générale permet à chaque copropriétaire d'exercer son droit de vote et d'influencer les choix collectifs relatifs à l'immeuble.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- Une convocation est envoyée à tous les copropriétaires, sauf dans les immeubles détenus par deux copropriétaires où aucune convocation n'est obligatoire.
- La réunion se tient généralement dans la commune où se situe l'immeuble, mais le règlement de copropriété ou une décision majoritaire peut en fixer un autre lieu.
- Les participants peuvent se faire représenter par un mandataire, notamment en cas d'indivision ou de démembrement de propriété.
- Les décisions sont adoptées selon des règles de majorité variables, certaines nécessitant l'unanimité tandis que d'autres requièrent une majorité simple ou qualifiée.
- Un procès-verbal est rédigé et envoyé à tous les copropriétaires dans le mois qui suit l'assemblée.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Consultation écrite
La consultation écrite permet de prendre certaines décisions sans réunion formelle, notamment dans les petites copropriétés, tandis que l'assemblée générale est une réunion obligatoire pour les décisions majeures.
Conseil syndical
Le conseil syndical est un organe élu qui assiste et contrôle le syndic, mais ne peut pas prendre de décisions engageant la copropriété. L'assemblée générale est l'instance décisionnelle souveraine.
Syndic de copropriété
Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires et assure la gestion quotidienne, mais les décisions stratégiques relèvent de l'assemblée générale.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
Cet article ne traite pas des règles détaillées de majorité pour chaque type de décision, ni des modalités de contestation spécifiques aux décisions contestées. Ces aspects relèvent de textes réglementaires ou de jurisprudence qui évoluent et nécessitent une consultation des sources officielles en vigueur.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Assemblée générale des copropriétaires
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)