Assistance médicale à la procréation
L'assistance médicale à la procréation (AMP) désigne l'ensemble des techniques médicales visant à répondre à un projet parental. Elle est accessible à un couple hétérosexuel, à un couple formé de deux femmes ou à une femme non mariée. Aucune discrimination d'accès n'est autorisée, notamment en fonction de l'orientation sexuelle ou du statut matrimonial. La gestation pour autrui (GPA) est interdite.
Aussi appelé : AMP · procréation médicalement assistée · PMA
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
L'AMP permet de pallier des difficultés à concevoir un enfant de manière naturelle. Elle s'adresse aux personnes ou couples confrontés à des problèmes de fertilité, qu'ils soient d'ordre médical ou liés à leur situation familiale. Elle peut également être envisagée par des femmes souhaitant concevoir sans partenaire masculin ou par des couples de femmes. L'AMP vise à concrétiser un projet parental dans un cadre médical encadré, en proposant différentes techniques adaptées aux besoins spécifiques de chaque situation.
Ce que ça change
- L'AMP offre la possibilité d'avoir un enfant lorsque la conception naturelle est impossible ou difficile.
- Elle permet de recourir à des gamètes (spermatozoïdes ou ovules) issus d'un donneur si nécessaire, sans discrimination selon l'orientation sexuelle ou le statut marital.
- Elle implique un parcours médical et administratif avec des entretiens, un délai de réflexion et une confirmation écrite de la demande.
- Elle peut nécessiter un traitement hormonal ou des interventions médicales spécifiques selon la technique choisie.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- La demande est évaluée par une équipe médicale clinicobiologique qui organise des entretiens pour informer sur les techniques et leurs conséquences.
- Un délai de réflexion d'un mois est prévu après les entretiens, pouvant être prolongé si nécessaire pour l'intérêt de l'enfant à naître.
- Le couple ou la femme doit confirmer sa demande par écrit auprès du médecin après ce délai.
- Si un donneur extérieur est impliqué, un consentement notarié est requis avant la réalisation de l'AMP.
- L'équipe médicale peut accepter, reporter ou refuser la demande en fonction de la probabilité de succès et des conditions d'accueil de l'enfant.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Gestation pour autrui (GPA)
La GPA consiste à faire porter un enfant par une femme qui n'est pas la mère génétique, ce qui est interdit en France. L'AMP, en revanche, implique une fécondation et une gestation réalisées dans le cadre médical légal, sans recours à une mère porteuse.
Insémination artificielle
L'insémination artificielle est une technique spécifique d'AMP où la fécondation a lieu naturellement dans le corps de la femme. L'AMP regroupe plusieurs techniques, dont l'insémination artificielle, la fécondation in vitro et l'accueil d'embryon.
Autoconservation des gamètes
L'autoconservation des gamètes consiste à préserver ses propres spermatozoïdes ou ovules en vue d'une utilisation ultérieure pour une AMP. Elle ne constitue pas une technique d'AMP en elle-même, mais peut y être associée.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
Cet article ne traite pas des aspects financiers détaillés de la prise en charge de l'AMP, ni des conditions d'âge précises pour l'autoconservation des gamètes ou les techniques d'AMP. Il ne mentionne pas non plus les modalités spécifiques de la commission d'accès aux données des tiers donneurs pour les personnes nées d'une AMP.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Procréation médicalement assistée (PMA)
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)