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Association

Une association est un groupe de personnes réunies pour exercer une activité dans un but autre que le partage de bénéfices entre ses membres. Elle peut être déclarée ou non déclarée, selon qu'elle a ou non fait l'objet d'une déclaration en préfecture. Une association déclarée acquiert la capacité juridique, ce qui lui permet notamment d'ester en justice ou de recevoir des subventions.

Aussi appelé : associations · association déclarée · association non déclarée · association loi 1901

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Une association permet à des individus de se regrouper pour mener des actions collectives dans des domaines variés : solidarité, culture, sport, défense d'intérêts communs, ou encore activités familiales. Elle offre un cadre juridique pour organiser des projets, mutualiser des ressources et représenter des intérêts partagés. Les associations familiales, par exemple, ont pour mission essentielle la défense des intérêts matériels et moraux des familles, qu'il s'agisse de questions liées au logement, à l'éducation, à la santé ou aux valeurs éducatives. Elles peuvent regrouper des membres liés par des liens familiaux ou des amis proches ayant des liens étroits avec une famille.

Ce que ça change

  • Une association permet à ses membres de s'engager dans une action collective tout en limitant leur responsabilité financière aux apports qu'ils ont consentis.
  • Une association déclarée peut bénéficier de la capacité juridique, ce qui lui permet d'agir en justice, de recevoir des dons ou des subventions, et de recruter des salariés.
  • Les dirigeants d'une association engagent leur responsabilité civile ou pénale en cas de manquement à leurs obligations légales ou statutaires.
  • Une association peut organiser des événements ou des activités, mais doit souscrire une assurance responsabilité civile si son activité le nécessite, notamment pour couvrir les dommages causés ou subis par ses membres, bénévoles ou participants.
  • Une association familiale a pour objet la défense des intérêts des familles, qu'elles soient constituées de couples mariés, pacsés, en concubinage ou de personnes ayant la charge juridique d'un enfant.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. La création d'une association commence par la rédaction de statuts définissant son objet, son nom, son siège social et ses règles de fonctionnement.
  2. Une déclaration en préfecture est effectuée, accompagnée d'un formulaire et de la liste des dirigeants. Pour les unions ou fédérations d'associations, la liste des associations membres doit également être fournie.
  3. La déclaration initiale permet d'obtenir un numéro RNA (Répertoire National des Associations) et, le cas échéant, un numéro Siret si l'association emploie des salariés.
  4. La publication de la création au Journal officiel est obligatoire pour une association déclarée, ce qui lui confère une existence légale opposable aux tiers.
  5. Une association peut ensuite organiser ses activités, recruter des membres ou des salariés, et souscrire des assurances adaptées à ses besoins.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Entreprise

Une entreprise a pour but de réaliser des bénéfices et de les partager entre ses associés ou actionnaires, alors qu'une association a un but non lucratif et ne peut distribuer ses excédents à ses membres.

Fondation

Une fondation est un organisme créé par un ou plusieurs donateurs pour accomplir une œuvre d'intérêt général, souvent doté d'un patrimoine affecté à cette mission, tandis qu'une association repose sur l'engagement de ses membres.

Syndicat

Un syndicat a pour objet la défense des intérêts professionnels de ses membres, alors qu'une association peut avoir un objet plus large, incluant des activités culturelles, sportives ou familiales.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des associations étrangères, des associations cultuelles, ni des associations soumises à des régimes spécifiques comme ceux applicables en Alsace-Moselle. Il ne détaille pas non plus les procédures de dissolution ou de modification des statuts d'une association.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.