Attestation de réussite
L'attestation de réussite est un document officiel délivré par un établissement d'enseignement ou une autorité administrative. Elle certifie qu'une personne a validé avec succès un diplôme ou une formation, en l'absence du diplôme original ou pour justifier d'un niveau de compétence.
Aussi appelé : attestation de réussite à un diplôme · attestation de réussite scolaire
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
Elle permet de prouver la réussite à un diplôme ou une formation lorsque le diplôme original n'est pas disponible ou n'est pas exigé. Elle est notamment utilisée pour justifier d'un niveau de connaissance dans le cadre de démarches administratives, comme une demande de nationalité française, ou pour remplacer un diplôme perdu ou volé. Elle peut également servir à prouver la réussite à une formation spécifique, comme le brevet de sécurité routière, dans des contextes où le diplôme original n'est pas requis.
Ce que ça change
- Elle donne les mêmes droits que le diplôme original pour les démarches administratives qui le nécessitent.
- Elle permet de justifier d'un niveau de compétence ou d'une formation auprès d'organismes ou d'employeurs.
- Elle facilite les démarches en cas de perte ou de vol du diplôme original.
- Elle peut être utilisée pour prouver la réussite à une formation spécifique, comme le brevet de sécurité routière, dans des contextes où le diplôme original n'est pas exigé.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- La demande d'attestation de réussite s'effectue auprès de l'établissement qui a délivré le diplôme original ou auprès du rectorat compétent.
- Pour certains diplômes, une version numérique peut être obtenue en ligne via un téléservice dédié, sous réserve de disponibilité.
- Si l'attestation numérique n'est pas disponible, une version papier est délivrée après vérification des informations et validation de la demande.
- La procédure varie selon le type de diplôme et l'académie concernée.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Diplôme original
Le diplôme original est le document officiel attestant la réussite à une formation, tandis que l'attestation de réussite est un document de remplacement ou de justification, délivré en l'absence du diplôme original.
Attestation de comparabilité
L'attestation de comparabilité concerne les diplômes étrangers et permet d'évaluer leur équivalence avec les diplômes français, alors que l'attestation de réussite atteste uniquement de la réussite à un diplôme français.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
Cet article ne traite pas des démarches spécifiques liées à l'obtention d'une attestation de réussite pour les diplômes étrangers ou les certifications professionnelles non reconnues en France.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Modèle d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables (Pays de la Loire)
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)