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Autorisation de travail

L'autorisation de travail est une formalité administrative préalable à l'embauche d'un salarié étranger en France. Elle est requise lorsque le titre de séjour du travailleur ne prévoit pas directement le droit d'exercer une activité professionnelle. Son obtention dépend de conditions liées à l'emploi et au profil du salarié.

Aussi appelé : autorisation de travail pour étranger · titre de travail pour étranger

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Cette autorisation permet à un employeur de vérifier que le salarié étranger dispose du droit légal de travailler en France avant de conclure un contrat. Elle s'applique aux étrangers hors Union européenne, sauf exceptions prévues par la réglementation. Elle vise à garantir la conformité de l'embauche avec les règles du marché du travail français et à protéger les droits des travailleurs étrangers.

Ce que ça change

  • L'employeur ne peut pas embaucher un salarié étranger sans cette autorisation, sauf si le titre de séjour du travailleur l'autorise directement.
  • Le salarié étranger ne peut commencer à travailler qu'après validation de l'autorisation par l'administration.
  • Le type de contrat (CDI, CDD, saisonnier) influence les modalités d'obtention et les droits associés.
  • En cas de changement de statut ou de titre de séjour, une nouvelle autorisation peut être nécessaire pour exercer une activité professionnelle.
  • Pour les étudiants étrangers, la durée de travail autorisée est limitée et proportionnelle à la durée de leurs études.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L'employeur dépose une demande d'autorisation de travail auprès des services compétents, en justifiant que l'emploi proposé remplit les conditions légales.
  2. La demande est instruite selon des critères cumulatifs, notamment la nature de l'emploi (métier en tension, absence de candidature valable, etc.) ou le statut du salarié.
  3. Une fois accordée, l'autorisation permet à l'employeur de déclarer nominativement le salarié auprès de la préfecture avant le début de l'activité.
  4. Pour les étudiants étrangers, l'employeur doit également respecter une déclaration préalable et une durée de travail proportionnelle à la durée des études.
  5. En cas de changement de statut ou de titre de séjour, une nouvelle demande d'autorisation peut être nécessaire avant toute activité professionnelle.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Titre de séjour

Un titre de séjour autorise le séjour en France, mais ne permet pas toujours de travailler. L'autorisation de travail est une formalité complémentaire lorsque le titre ne couvre pas l'activité professionnelle.

Déclaration nominative

La déclaration nominative est une formalité postérieure à l'obtention de l'autorisation de travail, permettant à l'employeur de signaler l'embauche à la préfecture. Elle ne se substitue pas à l'autorisation elle-même.

Carte de séjour « salarié »

La carte de séjour « salarié » est un titre de séjour qui peut inclure le droit de travailler, mais son obtention peut nécessiter une autorisation de travail préalable selon les cas.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des procédures spécifiques aux ressortissants de l'Union européenne, des pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse, qui bénéficient d'un droit de séjour et de travail automatique. Il ne couvre pas non plus les cas de détachement ou de missions ponctuelles, sauf mention explicite dans les sources.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.