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Avis d'arrêt de travail

L'avis d'arrêt de travail est un document médical établi par un professionnel de santé (médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme) attestant l'incapacité temporaire d'une personne à exercer une activité professionnelle pour raison médicale. Il indique la durée probable de cette incapacité et sert de justificatif pour l'administration ou l'employeur.

Aussi appelé : certificat d'arrêt de travail · arrêt de travail · certificat médical d'arrêt de travail

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

L'avis d'arrêt de travail permet à un agent public ou un salarié de justifier son absence pour maladie ou accident auprès de son administration ou employeur. Il déclenche la mise en congé de maladie ou l'attribution d'indemnités journalières par l'assurance maladie. Ce document est requis pour les arrêts liés à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un congé de maternité/paternité. Il est également utilisé dans le cadre d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service pour les fonctionnaires.

Ce que ça change

  • L'agent ou le salarié est dispensé de ses obligations professionnelles pendant la durée indiquée sur l'avis.
  • L'administration ou l'employeur est informée de l'incapacité temporaire et peut organiser le remplacement ou l'ajustement des tâches.
  • L'assurance maladie peut verser des indemnités journalières sous réserve de la transmission de l'avis et, le cas échéant, d'une attestation de salaire.
  • En cas de non-respect des délais de transmission, la rémunération peut être réduite ou la prise en charge de l'accident rejetée pour les fonctionnaires.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Un professionnel de santé établit l'avis d'arrêt de travail après avoir constaté l'incapacité médicale de la personne.
  2. L'avis est remis à la personne concernée, qui doit en transmettre certains volets à son administration ou employeur dans un délai déterminé.
  3. L'administration ou l'employeur reçoit les volets transmis et peut demander un examen médical complémentaire si nécessaire.
  4. En cas de prolongation, un nouvel avis d'arrêt de travail est établi et transmis selon les mêmes modalités.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Certificat médical d'accident du travail

Le certificat médical d'accident du travail atteste un accident survenu dans le cadre professionnel, tandis que l'avis d'arrêt de travail peut concerner une maladie ou un accident survenu hors temps de travail.

Attestation de salaire

L'attestation de salaire est un document transmis à l'assurance maladie pour le calcul des indemnités journalières, alors que l'avis d'arrêt de travail est un document médical justifiant l'incapacité.

Congé pour invalidité temporaire imputable au service

Le congé pour invalidité temporaire imputable au service est un dispositif spécifique aux fonctionnaires pour les accidents ou maladies liés au service, nécessitant des démarches supplémentaires comme la transmission d'un certificat médical accident du travail.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités de calcul des indemnités journalières, des règles spécifiques aux régimes spéciaux (comme la fonction publique hospitalière) ou des procédures de contestation d'un avis d'arrêt de travail. Ces aspects relèvent de sources complémentaires à consulter.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.