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Bénéfice industriel et commercial

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) désignent les revenus tirés d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale exercée à titre professionnel. Ils constituent une catégorie de revenus imposables distincte des bénéfices non commerciaux ou agricoles.

Aussi appelé : BIC · bénéfices industriels et commerciaux

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Cette catégorie fiscale s'applique aux entrepreneurs individuels ou aux sociétés dont l'activité principale relève du commerce, de l'industrie ou de l'artisanat. Elle permet de déterminer le résultat fiscal de l'entreprise, qui sert de base au calcul de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés selon le statut juridique. Les BIC concernent aussi bien les activités de vente de biens que de prestations de services, dès lors qu'elles sont exercées de manière habituelle et dans un but lucratif.

Ce que ça change

  • Les bénéfices industriels et commerciaux sont soumis à des règles spécifiques de détermination du résultat fiscal, distinctes de celles applicables aux autres catégories de revenus.
  • Le régime d'imposition applicable (micro-BIC, réel simplifié ou réel normal) influence la manière dont les charges sont déduites et le résultat est calculé.
  • Les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sont calculés sur le montant brut des BIC, avec une partie déductible pour l'impôt sur le revenu.
  • La déclaration des BIC s'effectue selon des formulaires spécifiques, qui varient selon le régime d'imposition et la situation de l'entreprise.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L'entreprise détermine son résultat comptable en soustrayant les charges engagées pour l'activité des produits perçus.
  2. Le résultat comptable est ajusté pour obtenir le résultat fiscal en réintégrant les charges non déductibles et en déduisant les produits non imposables.
  3. Le résultat fiscal est déclaré dans la liasse fiscale correspondante, selon le régime d'imposition applicable (micro-BIC, réel simplifié ou réel normal).
  4. Les prélèvements sociaux sont calculés sur le montant brut des BIC et prélevés en même temps que l'impôt.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Bénéfices non commerciaux (BNC)

Les BNC concernent les revenus issus de professions libérales ou d'activités non commerciales, tandis que les BIC s'appliquent aux activités commerciales, industrielles ou artisanales.

Bénéfices agricoles (BA)

Les BA désignent les revenus tirés d'une exploitation agricole, soumise à des règles fiscales spécifiques distinctes de celles des BIC.

Régime micro-entrepreneur

Le régime micro-entrepreneur est un statut simplifié d'imposition des BIC, avec un calcul forfaitaire des charges, tandis que le régime réel impose une comptabilité complète.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des règles spécifiques applicables aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), ni des dispositifs d'aides publiques ou de crédits d'impôt, qui relèvent de cadres juridiques et fiscaux distincts.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.