Bonus écologique
Le bonus écologique est une aide financière accordée pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique neuf. Il vise à encourager l'acquisition de véhicules peu polluants. Cette aide est supprimée pour les voitures particulières à compter d'une date déterminée, mais des règles transitoires s'appliquent.
Aussi appelé : prime à la conversion · prime coup de pouce véhicules particuliers électriques
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
Ce dispositif permet de réduire le coût d'acquisition d'un véhicule électrique neuf pour les particuliers. Il s'adresse à ceux qui souhaitent s'équiper d'un véhicule peu polluant, notamment dans le cadre d'une transition vers une mobilité plus durable. La demande peut être effectuée en ligne, et certaines aides locales sont cumulables avec ce bonus.
Ce que ça change
- Le coût d'achat ou de location d'un véhicule électrique est réduit grâce à cette aide financière.
- Les conditions d'éligibilité imposent que le véhicule soit neuf et respecte des critères environnementaux.
- La demande doit être formulée dans un délai précis après l'acquisition ou la location du véhicule.
- Pour les habitants de la Métropole du Grand Paris, des aides locales supplémentaires peuvent être cumulées avec le bonus écologique.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- Le bénéficiaire remplit un formulaire de demande en ligne via un service dédié.
- La demande peut être finalisée de manière entièrement dématérialisée via FranceConnect ou semi-dématérialisée en envoyant les pièces justificatives par courrier.
- Les pièces justificatives doivent être transmises conformément aux instructions fournies dans le récapitulatif de la demande.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Prime à la conversion
La prime à la conversion concerne le remplacement d'un véhicule thermique par un véhicule électrique ou hybride, tandis que le bonus écologique s'applique uniquement à l'achat ou à la location d'un véhicule électrique neuf.
Prime au rétrofit
La prime au rétrofit finance la transformation d'un véhicule thermique en véhicule électrique, alors que le bonus écologique concerne l'acquisition d'un véhicule électrique neuf.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
- Acheter un véhicule électrique ou thermique en tenant compte du malus masse ?Comparer l'achat d'un véhicule électrique ou thermique en intégrant le malus masse et les aides financières pour une décision éclairée.
- Convertir son véhicule thermique en électrique ou acheter un véhicule électrique neuf ?Comparer le coût et les aides entre la conversion d'un véhicule thermique en électrique et l'achat d'un véhicule électrique neuf.
Où cet article s'arrête
Cet article ne détaille pas les montants exacts de l'aide, les seuils de revenus ou les critères techniques précis des véhicules éligibles, qui sont susceptibles d'évoluer et doivent être consultés dans les textes officiels en vigueur.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Prime au rétrofit pour une voiture
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Prime au rétrofit pour une camionnette
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques »
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Demande en ligne du bonus écologique
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)