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CPAM

La CPAM, ou Caisse primaire d'assurance maladie, est un organisme public chargé de gérer le régime obligatoire d'assurance maladie pour les assurés du régime général. Elle intervient notamment dans le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Aussi appelé : Caisse primaire d'assurance maladie · Assurance maladie

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

La CPAM sert d'interlocuteur principal pour les assurés sociaux relevant du régime général en matière de santé. Elle permet le versement des indemnités journalières en cas d'incapacité de travail, qu'elle soit liée à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle intervient également dans la reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, ainsi que dans l'indemnisation en cas d'incapacité permanente. Les assurés, les employeurs et les professionnels de santé peuvent la solliciter pour des démarches administratives ou des informations relatives à la prise en charge des soins.

Ce que ça change

  • Les assurés reçoivent des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus en cas d'arrêt maladie, sous réserve de transmission d'un avis d'arrêt de travail dans les délais.
  • En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la CPAM évalue le caractère professionnel de l'événement et peut verser une rente en cas d'incapacité permanente.
  • Les employeurs subrogés dans les droits de l'assuré perçoivent directement les indemnités journalières de la CPAM pour le compte de l'assuré.
  • La CPAM peut récupérer les indemnités versées à tort en cas de reprise anticipée du travail ou de non-respect des obligations déclaratives.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Pour un arrêt maladie, l'assuré ou le professionnel de santé transmet un avis d'arrêt de travail à la CPAM, généralement sous forme dématérialisée.
  2. En cas d'accident du travail, l'assuré déclare l'accident à son employeur et transmet un certificat médical à la CPAM pour évaluation.
  3. La CPAM examine les demandes et notifie sa décision à l'assuré, à l'employeur et au médecin traitant, avec possibilité de recours en cas de désaccord.
  4. Pour une demande d'indemnisation en cas d'incapacité permanente, l'assuré adresse un formulaire spécifique à la CPAM, qui dispose d'un délai pour répondre.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

MSA

La MSA (Mutualité sociale agricole) gère le régime d'assurance maladie pour les travailleurs agricoles, tandis que la CPAM couvre les assurés du régime général.

Médecin traitant

Le médecin traitant établit les certificats médicaux nécessaires, mais ne gère pas le versement des indemnités journalières ou des rentes, qui relève de la CPAM.

Employeur

L'employeur peut être subrogé dans les droits de l'assuré pour le versement des indemnités, mais la gestion administrative et financière reste de la compétence de la CPAM.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne détaille pas les démarches spécifiques aux assurés relevant du régime agricole (MSA) ou aux régimes spéciaux (fonction publique, indépendants, etc.). Il ne couvre pas non plus les modalités de remboursement des soins de santé, qui relèvent d'autres organismes comme les caisses d'assurance maladie complémentaire ou les mutuelles.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.