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Calcul déconjugalisé de l'AAH

Le calcul déconjugalisé de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) consiste à déterminer le montant de cette allocation à partir des seules ressources de la personne bénéficiaire, sans prise en compte des ressources de son conjoint ou partenaire de vie. Ce mode de calcul s'applique automatiquement dès qu'il est plus avantageux que le calcul conjugalisé.

Aussi appelé : AAH déconjugalisée · déconjugalisation de l'AAH

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ce mode de calcul vise à éviter que les ressources du conjoint ou partenaire n'impactent négativement le montant de l'AAH perçu par la personne en situation de handicap. Il s'adresse aux personnes vivant en couple dont les ressources personnelles permettraient d'ouvrir ou de maintenir des droits à l'AAH, alors que le cumul des ressources du foyer les en priverait. Il s'applique notamment lorsque l'un des membres du couple a des revenus limités ou lorsque l'autre membre ne travaille pas. Ce dispositif permet de garantir une meilleure autonomie financière à la personne handicapée, indépendamment de la situation professionnelle de son conjoint.

Ce que ça change

  • Le montant de l'AAH est déterminé sans tenir compte des ressources du conjoint ou partenaire, ce qui peut augmenter le montant perçu par rapport à un calcul conjugalisé.
  • L'évaluation des droits est effectuée automatiquement par la Caf ou la MSA, sans démarche spécifique de la part du bénéficiaire.
  • Le passage au calcul déconjugalisé est définitif dès qu'il devient plus avantageux, même si la situation évolue ultérieurement.
  • Les plafonds de ressources à respecter pour bénéficier de l'AAH sont calculés uniquement sur les revenus de la personne concernée, ce qui élargit les possibilités d'éligibilité.
  • En cas de travail en milieu ordinaire ou en ESAT, les revenus perçus sont pris en compte pour le calcul de l'AAH selon des règles spécifiques d'abattement.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. La Caf ou la MSA évalue automatiquement si le calcul déconjugalisé est plus avantageux que le calcul conjugalisé pour la personne concernée.
  2. Si le calcul déconjugalisé est plus favorable, il est appliqué sans intervention de la personne bénéficiaire.
  3. Les ressources personnelles de la personne sont prises en compte pour déterminer le montant de l'AAH, selon les plafonds en vigueur.
  4. En cas de travail, les revenus perçus font l'objet d'abattements spécifiques avant d'être intégrés au calcul de l'AAH.
  5. La déclaration des ressources, lorsqu'elle est requise, s'effectue de manière trimestrielle auprès de la Caf ou de la MSA.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Calcul conjugalisé de l'AAH

Le calcul conjugalisé prend en compte les ressources cumulées du bénéficiaire et de son conjoint ou partenaire, ce qui peut réduire ou supprimer le montant de l'AAH si les ressources du foyer dépassent les plafonds autorisés.

AAH en milieu ordinaire

L'AAH en milieu ordinaire concerne les personnes en situation de handicap exerçant une activité professionnelle, dont les revenus sont pris en compte avec des abattements pour le calcul de l'allocation.

AAH en ESAT

L'AAH en ESAT s'applique aux personnes travaillant en établissement et service d'aide par le travail, où une rémunération garantie est versée et prise en compte avec des abattements spécifiques pour le calcul de l'AAH.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des montants exacts de l'AAH, des plafonds de ressources précis, des taux d'abattement détaillés ou des situations spécifiques liées à l'hospitalisation ou à l'hébergement en MAS. Pour obtenir ces informations, il est nécessaire de consulter directement les sources officielles ou de contacter la Caf ou la MSA.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.