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Carte de résident

Document administratif délivré à un étranger autorisant son séjour en France et son accès à l'emploi. Elle peut être valable plusieurs années et est renouvelable sous conditions. Certaines cartes de résident permettent d'obtenir un droit au séjour permanent.

Aussi appelé : carte de séjour de résident · carte de résident de 10 ans · carte de résident permanent · carte de résident de longue durée-UE

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

La carte de résident permet à un étranger de séjourner légalement en France et d'y exercer une activité professionnelle. Elle concerne notamment les conjoints de Français, les parents d'enfants français, les bénéficiaires de regroupement familial, les réfugiés ou les titulaires d'une protection subsidiaire. Elle peut également être délivrée après une résidence régulière ininterrompue de plusieurs années. Certaines cartes de résident ouvrent droit à un séjour permanent en France.

Ce que ça change

  • Elle autorise son titulaire à résider en France sans restriction géographique.
  • Elle permet d'exercer une activité professionnelle en France.
  • Elle peut faciliter l'accès à certains droits sociaux ou administratifs.
  • Son renouvellement peut conduire à l'obtention d'une carte de résident permanent ou de longue durée-UE.
  • Elle impose des conditions d'intégration républicaine, notamment pour les premières demandes.
  • Elle peut être retirée en cas de menace pour l'ordre public.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le demandeur constitue un dossier incluant des pièces justificatives selon son motif de séjour.
  2. Une vérification de la maîtrise de la langue française est effectuée pour certaines premières demandes.
  3. Un examen civique peut être requis pour certaines premières demandes de cartes de résident.
  4. Le dossier est déposé en préfecture ou sous-préfecture, avec prise de rendez-vous si nécessaire.
  5. Un récépissé est remis en attendant la décision administrative.
  6. La carte est remise en personne au demandeur une fois le titre disponible.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Carte de séjour temporaire

La carte de séjour temporaire est valable pour une durée limitée et renouvelable, tandis que la carte de résident est généralement valable plusieurs années et peut conduire à un séjour permanent.

Carte de résident permanent

La carte de résident permanent est délivrée après plusieurs cartes de résident consécutives ou sous conditions spécifiques, et confère un droit au séjour permanent en France.

Carte de résident de longue durée-UE

La carte de résident de longue durée-UE est délivrée après une résidence régulière ininterrompue de plusieurs années et permet de circuler librement dans l'espace Schengen.

Certificat de résidence pour Algérien

Le certificat de résidence pour Algérien est un document spécifique aux ressortissants algériens, distinct des cartes de résident délivrées aux autres étrangers.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des conditions spécifiques aux ressortissants algériens, qui relèvent d'un dispositif distinct (certificat de résidence). Il n'aborde pas non plus les modalités détaillées de l'examen civique ou des justificatifs de ressources, qui doivent être consultés dans les sources officielles.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.