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Carte de séjour

Document officiel délivré par l'administration française autorisant un étranger à séjourner sur le territoire national pour une durée déterminée ou indéterminée. Elle atteste du droit de résider en France et, selon les cas, d'y exercer une activité professionnelle.

Aussi appelé : titre de séjour · carte de séjour temporaire · carte de séjour pluriannuelle · carte de résident · carte de résident de longue durée-UE

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Elle permet à un étranger de séjourner légalement en France, que ce soit pour y travailler, étudier, rejoindre un membre de sa famille ou bénéficier d'une protection. Elle s'adresse aux ressortissants étrangers hors Union européenne, européenne ou suisse selon les cas, et peut être temporaire ou pluriannuelle. Elle est souvent requise pour accéder à des droits sociaux, ouvrir un compte bancaire ou obtenir un logement.

Ce que ça change

  • Elle confère un statut légal de séjour en France, évitant ainsi une situation de séjour irrégulier.
  • Selon le type de carte, elle peut autoriser ou non l'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire.
  • Elle peut imposer des obligations spécifiques, comme la signature d'un contrat d'intégration républicaine pour certains titres.
  • Elle permet d'accéder à des droits sociaux, tels que la couverture maladie ou les aides sociales, sous conditions.
  • Son obtention peut être conditionnée à la justification de ressources stables et régulières.
  • Elle peut être renouvelée ou transformée en un titre de séjour de plus longue durée selon l'évolution de la situation de l'étranger.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. La demande est généralement effectuée en ligne via une plateforme dédiée, sauf exceptions.
  2. Un dossier est constitué, incluant des pièces justificatives selon le motif de séjour (emploi, études, regroupement familial, etc.).
  3. Une attestation de demande est délivrée, permettant de séjourner légalement en France en attendant la décision.
  4. L'administration examine le dossier et peut convoquer l'étranger pour un entretien ou des vérifications complémentaires.
  5. Si la demande est acceptée, la carte est délivrée avec une durée de validité correspondant au motif du séjour.
  6. En cas de refus, un recours peut être exercé dans les délais légaux.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Le VLS-TS est un visa qui vaut titre de séjour pendant une durée déterminée, tandis que la carte de séjour est un document distinct délivré après l'entrée en France pour formaliser le séjour.

Carte de résident

La carte de résident est un titre de séjour de longue durée, généralement valable dix ans, tandis que la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle a une durée plus limitée.

Attestation de demande de carte de séjour

L'attestation est un document provisoire attestant qu'une demande a été déposée, permettant de séjourner légalement en attendant la décision, alors que la carte de séjour est le titre définitif.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne détaille pas les procédures spécifiques à chaque type de carte de séjour (étudiant, travailleur, retraité, etc.), ni les conditions précises de renouvellement ou de refus. Ces éléments varient selon la situation individuelle et les textes réglementaires en vigueur.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.