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Carte de séjour étudiant

La carte de séjour étudiant est un titre de séjour délivré à un étranger souhaitant poursuivre des études en France. Elle peut être temporaire ou pluriannuelle selon la durée du programme d'études. Elle est distincte du visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mentionné étudiant.

Aussi appelé : titre de séjour étudiant · carte de séjour temporaire étudiant · carte de séjour pluriannuelle étudiant · VLS-TS étudiant

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Cette carte permet à son titulaire de séjourner légalement en France pour y suivre des études dans un établissement d'enseignement agréé. Elle s'adresse aux étudiants étrangers non ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Elle peut également concerner des étudiants européens souhaitant obtenir un titre de séjour facultatif. Elle facilite l'accès aux droits sociaux et administratifs liés à la résidence en France pendant la durée des études.

Ce que ça change

  • Elle autorise son titulaire à résider en France pour la durée de ses études, sous réserve de respecter les conditions associées.
  • Elle peut permettre d'accéder à des droits sociaux ou administratifs, selon le type de titre obtenu.
  • Elle peut être renouvelée sous conditions, notamment en fonction de la progression dans le parcours d'études.
  • Elle ne dispense pas de l'obligation de disposer de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins pendant le séjour.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L'étudiant étranger doit d'abord obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mentionné étudiant avant son arrivée en France.
  2. Après son arrivée, il doit effectuer une demande de carte de séjour étudiant auprès des autorités compétentes.
  3. La demande peut être effectuée en ligne ou sur place, selon les modalités définies par l'administration.
  4. Un dossier complet doit être fourni, incluant notamment une preuve d'inscription dans un établissement d'enseignement, une assurance maladie et des ressources suffisantes.
  5. La carte est délivrée après vérification des conditions et peut être temporaire ou pluriannuelle selon la durée des études.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant

Le VLS-TS est un visa délivré avant l'arrivée en France et valable pour une première période de séjour. La carte de séjour étudiant est un titre de séjour obtenu après l'arrivée, qui remplace ou prolonge le VLS-TS selon les cas.

Carte de séjour d'un étudiant européen

Les citoyens de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen n'ont pas l'obligation de détenir une carte de séjour pour étudier en France, bien qu'ils puissent en faire la demande. Leur situation est donc distincte de celle des étudiants non européens.

Contrat d'intégration républicaine (CIR)

Le CIR est un engagement à suivre des formations et actions d'intégration, obligatoire pour certains titres de séjour mais non pour la carte de séjour étudiant.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des démarches spécifiques pour les étudiants algériens, ni des cas particuliers liés à la protection internationale ou aux ressortissants de pays tiers bénéficiant d'accords spécifiques avec la France. Il ne détaille pas non plus les conditions de ressources précises ou les modalités de renouvellement au-delà des durées mentionnées.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.