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Carte de séjour salarié

La carte de séjour salarié est un titre de séjour permettant à un étranger non européen de travailler en France pour le compte d’un employeur ayant obtenu une autorisation de travail. Elle peut prendre la forme d’une carte temporaire ou pluriannuelle selon la situation du demandeur.

Aussi appelé : carte de séjour salarié détaché ICT · carte de séjour salarié détaché mobile ICT · carte de séjour temporaire salarié · carte de séjour pluriannuelle salarié

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Cette carte permet à un étranger de résider légalement en France pour exercer une activité salariée. Elle s’adresse aux travailleurs non européens recrutés par une entreprise française ou détachés par une entreprise étrangère dans le cadre d’une mission en France. Elle est notamment utilisée pour les salariés détachés dans le cadre d’une mobilité intra-groupe (ICT ou mobile ICT) ou pour les travailleurs temporaires recrutés localement. Son obtention est conditionnée à la possession d’une autorisation de travail délivrée par l’employeur.

Ce que ça change

  • Elle autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle en France pour le compte de l’employeur mentionné sur le titre.
  • Elle permet de séjourner légalement sur le territoire pendant la durée de validité du titre.
  • Elle peut être renouvelée sous conditions, notamment en cas de maintien de l’emploi ou de perte d’emploi dans certains cas.
  • Elle peut donner lieu à des obligations spécifiques, comme la signature d’un contrat d’intégration républicaine selon le type de carte obtenue.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L’employeur doit obtenir une autorisation de travail pour le poste concerné avant que le salarié étranger ne dépose sa demande.
  2. Le demandeur doit fournir les justificatifs requis, dont une copie de l’autorisation de travail, un engagement à respecter les principes de la République, un certificat médical délivré par l’Ofii et un justificatif de paiement.
  3. La demande est déposée en préfecture ou sous-préfecture, où la carte est remise après instruction du dossier.
  4. Un récépissé est délivré en attendant la décision, permettant parfois de travailler sous conditions.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Carte de séjour salarié détaché ICT

La carte de séjour salarié détaché ICT est une forme spécifique de carte de séjour salarié, réservée aux cadres ou experts détachés par une entreprise étrangère pour une mission en France au sein d’un groupe. Elle peut être pluriannuelle et ne nécessite pas toujours une autorisation de travail distincte si un visa de long séjour valant titre de séjour est obtenu.

Carte de séjour temporaire salarié

La carte de séjour temporaire salarié est délivrée pour une durée limitée, généralement renouvelable sous conditions, tandis que la carte pluriannuelle est accordée pour une durée plus longue, sous réserve de stabilité professionnelle.

Visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) salarié

Le VL-TS salarié permet de séjourner en France pour travailler sans avoir à demander immédiatement une carte de séjour, mais il ne remplace pas toujours la carte de séjour pluriannuelle selon la durée et la nature du séjour.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des conditions spécifiques liées à la nationalité du demandeur, des détails sur les exceptions au contrat d’intégration républicaine autres que celles mentionnées, ni des procédures de recours en cas de refus. Pour ces aspects, il est nécessaire de consulter les textes officiels ou les services de préfecture compétents.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.