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Catégorie ouverte

La catégorie ouverte désigne un cadre réglementaire permettant de piloter un drone à faible risque sans autorisation préalable spécifique. Elle s'applique aux appareils marqués CE de classe C0, C1, C2, C3 ou C4, ou aux drones de moins de 250 grammes non marqués CE. Les vols doivent respecter des règles de sécurité strictes et des restrictions d'usage.

Aussi appelé : catégorie ouverte drone · vol en catégorie ouverte

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

La catégorie ouverte permet de réaliser des vols à faible risque, principalement pour des activités de loisir, de sport ou de compétition comme l'aéromodélisme. Elle s'adresse aux télépilotes souhaitant utiliser un drone sans engager de démarches administratives complexes. Ce cadre est particulièrement adapté aux utilisateurs occasionnels ou aux débutants, car il impose des contraintes limitées tout en garantissant un niveau de sécurité minimal. Elle concerne aussi bien les drones récents, obligatoirement marqués CE depuis une date déterminée, que les modèles plus anciens ou de faible masse.

Ce que ça change

  • Les drones doivent porter une mention de classe CE pour voler en catégorie ouverte, sauf pour les appareils de moins de 250 grammes.
  • Une formation en ligne peut être obligatoire selon la classe du drone ou sa masse, avec un test d'évaluation à réussir.
  • L'attestation de réussite à la formation, si elle est requise, doit être présentée en cas de contrôle sous peine d'amende.
  • Les règles de sécurité imposent des restrictions d'altitude, de distance par rapport aux personnes et aux zones peuplées.
  • La responsabilité du télépilote peut être engagée en cas de dommages causés à des tiers ou à des biens.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le drone doit être conforme aux exigences de classe CE ou, pour les drones de moins de 250 grammes, ne pas nécessiter de formation obligatoire.
  2. Si la formation est requise, le télépilote s'inscrit en ligne sur le portail Alpha Tango et suit le module correspondant à la classe de son drone.
  3. Un test d'évaluation est réalisé, composé de questions dont un seuil de réussite est fixé.
  4. En cas de succès, une attestation est délivrée et doit être conservée pour justifier de la conformité en cas de contrôle.
  5. Le télépilote respecte les règles de sécurité spécifiques à la catégorie ouverte, notamment les restrictions de vol et les obligations d'identification.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Catégorie spécifique

La catégorie spécifique impose des démarches administratives supplémentaires, comme une autorisation préalable, pour des vols à risque plus élevé ou dans des conditions particulières.

Sous-catégorie A1/A3

La sous-catégorie A1/A3 est une subdivision de la catégorie ouverte qui définit des règles spécifiques selon la classe du drone, notamment pour les appareils de classe C1, C2, C3 ou C4.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des règles détaillées de vol en catégorie ouverte, telles que les distances minimales par rapport aux personnes ou aux zones peuplées, ni des exceptions locales ou des autorisations spécifiques pour certains sites. Ces informations doivent être consultées dans les textes réglementaires complets.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.