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Cautionnement bancaire

Le cautionnement bancaire est une garantie demandée par une banque pour accorder un crédit immobilier. Un organisme financier s'engage à rembourser le prêt à la place de l'emprunteur en cas de défaillance de ce dernier.

Aussi appelé : caution bancaire · garantie de cautionnement

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le cautionnement bancaire permet à la banque de se prémunir contre le risque de non-remboursement du crédit immobilier. Il est proposé aux emprunteurs qui souhaitent éviter une hypothèque conventionnelle, notamment pour ses avantages financiers et pratiques. Cette garantie est couramment utilisée dans le cadre de l'obtention d'un prêt immobilier, mais peut aussi être exigée pour d'autres types de crédits selon les établissements. Elle est particulièrement adaptée aux emprunteurs recherchant une solution flexible et sans frais de mainlevée en cas de revente du bien.

Ce que ça change

  • L'emprunteur n'a pas à immobiliser son bien comme garantie, contrairement à une hypothèque.
  • Les frais de souscription sont généralement plus élevés qu'une hypothèque, mais il n'y a pas de frais de mainlevée en cas de vente du bien avant la fin du prêt.
  • Une partie des frais de souscription peut être récupérée à l'échéance du prêt sous conditions.
  • L'emprunteur doit s'acquitter des frais liés à la mise en place de cette garantie, qui sont à sa charge.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. La banque propose à l'emprunteur de recourir à un organisme financier spécialisé dans le cautionnement, avec lequel elle est partenaire.
  2. L'emprunteur peut également demander à sa banque de contacter un autre organisme financier de son choix.
  3. Pour les fonctionnaires, il est possible de faire appel à une mutuelle fonctionnaire pour obtenir cette garantie.
  4. L'organisme de cautionnement évalue la situation financière de l'emprunteur avant de s'engager.
  5. Si l'organisme accepte, il signe un engagement envers la banque pour couvrir le risque de défaillance de l'emprunteur.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Hypothèque conventionnelle

L'hypothèque conventionnelle consiste à donner un bien immobilier en garantie du prêt, ce qui implique des frais de mainlevée en cas de revente du bien avant la fin du prêt. Le cautionnement bancaire, en revanche, repose sur l'engagement d'un organisme financier et évite cette contrainte.

Caution personnelle

La caution personnelle implique une personne physique qui s'engage à rembourser le prêt en cas de défaillance de l'emprunteur. Le cautionnement bancaire, lui, est assuré par un organisme financier spécialisé.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités de calcul des frais de souscription ni des conditions précises de récupération partielle de ces frais à l'échéance du prêt. Ces éléments varient selon les organismes de cautionnement et les contrats proposés.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.