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Certificat de travail

Document remis par l'employeur au salarié à la fin de son contrat de travail. Il atteste de la relation professionnelle et mentionne des informations relatives à l'emploi occupé. Il ne doit contenir aucune mention discriminatoire ou portant atteinte au salarié.

Aussi appelé : certificat de travail salarié · attestation de travail

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le certificat de travail permet au salarié de justifier de son expérience professionnelle auprès de futurs employeurs ou d'organismes publics. Il peut être utilisé pour faire valoir des droits, comme l'obtention d'une médaille du travail. Il est remis quel que soit le type de contrat ou le motif de rupture, sauf exceptions prévues par la réglementation.

Ce que ça change

  • Il constitue une preuve officielle de l'emploi occupé et des périodes travaillées.
  • Il facilite l'accès à certains droits ou avantages liés à l'ancienneté ou à l'expérience professionnelle.
  • Il permet aux futurs employeurs de vérifier les informations fournies par le salarié concernant son parcours professionnel.
  • En cas de décès du salarié, il est remis aux héritiers ou ayants droit pour attester de la relation professionnelle.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le certificat de travail est établi par l'employeur à la fin du contrat de travail.
  2. Il est remis au salarié à la fin du préavis, ou à la fin du préavis non réalisé si le salarié en a été dispensé.
  3. L'employeur n'a pas l'obligation de l'envoyer : il doit le tenir à disposition du salarié dans l'entreprise.
  4. Il contient des mentions obligatoires, comme les dates d'entrée et de sortie, la nature des emplois occupés et les périodes correspondantes.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Certificat médical

Le certificat médical est établi par un médecin pour attester d'un état de santé ou d'une aptitude, tandis que le certificat de travail est un document administratif établi par l'employeur.

Solde de tout compte

Le solde de tout compte est un document distinct qui récapitule les sommes versées au salarié à la fin du contrat, alors que le certificat de travail atteste uniquement de la relation professionnelle.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des règles spécifiques applicables aux salariés du particulier employeur, aux assistantes maternelles ou aux employeurs utilisant le TESE, qui font l'objet de dispositions particulières non détaillées ici.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.