Certificat médical sportif
Document attestant de l'absence de contre-indication à la pratique d'une activité sportive, délivré par un médecin. Il peut être exigé pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence sportive ou pour la pratique en compétition.
Aussi appelé : certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive · certificat médical pour le sport · certificat médical de non-contre-indication sportive
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
Ce certificat permet de vérifier que la pratique d'un sport ne présente pas de risque pour la santé du pratiquant. Il est notamment requis pour les disciplines à contraintes particulières ou pour l'obtention d'une licence en fédération sportive. Son obtention peut être précédée d'un questionnaire relatif à l'état de santé, notamment pour les sportifs mineurs. Il s'adresse aux pratiquants souhaitant s'inscrire en club, en compétition ou dans certaines structures sportives.
Ce que ça change
- Il conditionne l'accès à certaines activités sportives organisées, notamment en compétition.
- Il engage la responsabilité du médecin signataire sur l'évaluation de l'état de santé du pratiquant.
- Il peut dispenser de fournir un nouveau certificat si sa validité est encore en cours.
- Il permet au pratiquant de connaître d'éventuelles restrictions ou précautions à respecter dans sa pratique sportive.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- Le pratiquant prend rendez-vous avec un médecin, généralement son médecin traitant.
- Le médecin évalue l'état de santé du pratiquant et établit le certificat s'il n'y a pas de contre-indication.
- Le certificat est remis au pratiquant qui le transmet à la structure ou fédération concernée si nécessaire.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Certificat de santé de l'enfant
Le certificat de santé de l'enfant est un document administratif obligatoire lors des examens préventifs des premiers mois de vie, distinct du certificat médical sportif qui concerne la pratique sportive.
Questionnaire de santé
Le questionnaire de santé peut être utilisé en amont pour évaluer l'état de santé, mais il ne remplace pas le certificat médical sportif, sauf dans les cas où il permet une dispense.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
- Certificat médical ou questionnaire de santé pour obtenir une licence en club affilié à une fédération ?Découvrez quand fournir un certificat médical ou un questionnaire de santé pour obtenir une licence en club affilié à une fédération.
- Certificat médical ou questionnaire de santé pour participer à une compétition sportive ?Découvrez les obligations légales pour participer à une compétition sportive en France : certificat médical ou questionnaire de santé selon le sport et l'âge.
Où cet article s'arrête
Cet article ne traite pas des modalités précises de renouvellement du certificat, ni des exceptions spécifiques à certaines fédérations ou disciplines. Pour ces informations, il est nécessaire de consulter les règles propres à chaque fédération sportive ou à la structure pratiquée.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Premier certificat de santé
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Deuxième certificat de santé
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)