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Certificat provisoire d'immatriculation

Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document temporaire délivré par l'ANTS ou un professionnel habilité. Il permet de circuler en France en attendant la réception du certificat d'immatriculation définitif. Un CPI peut également être délivré pour un véhicule précédemment immatriculé à l'étranger ou destiné à l'exportation.

Aussi appelé : CPI · certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le certificat provisoire d'immatriculation sert à permettre la circulation d'un véhicule en France pendant la période d'attente de l'obtention du certificat d'immatriculation définitif. Il est notamment utilisé dans les situations où le titulaire a engagé une démarche administrative d'immatriculation, comme un changement de propriétaire, une conversion d'immatriculation ou une demande de duplicata. Le CPI est également délivré aux personnes s'installant à l'étranger ou devant circuler temporairement avec un véhicule immatriculé hors de France.

Ce que ça change

  • Le titulaire peut circuler légalement avec son véhicule en France pendant la durée de validité du CPI.
  • Le véhicule peut être utilisé pour des démarches administratives ou techniques nécessitant une immatriculation en cours.
  • Le titulaire doit obtenir le certificat définitif dans les délais impartis pour éviter toute interruption de la validité de son droit de circulation.
  • En cas de perte ou de vol du certificat définitif, un CPI peut être délivré pour permettre la poursuite de l'usage du véhicule.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. La demande de certificat provisoire d'immatriculation est engagée simultanément à la demande de certificat d'immatriculation définitif, généralement via le téléservice de l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité.
  2. Si la demande est effectuée en ligne, le CPI est mis à disposition sous forme de document à télécharger et imprimer.
  3. Si la demande est réalisée par un professionnel habilité, celui-ci remet immédiatement le CPI en version papier au demandeur.
  4. Le titulaire doit conserver le CPI sur lui pendant la période de validité et le présenter en cas de contrôle.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Certificat d'immatriculation définitif

Le certificat d'immatriculation définitif est un document permanent attestant de l'immatriculation du véhicule, tandis que le CPI est un document temporaire valable uniquement pendant la période d'attente de sa réception.

Attestation d'assurance

L'attestation d'assurance prouve la couverture du véhicule en cas d'accident, alors que le CPI atteste de son immatriculation temporaire et autorise sa circulation.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités spécifiques de demande du CPI selon les situations particulières (véhicule de collection, véhicule importé, etc.), ni des conditions de validité dans les territoires d'outre-mer ou à l'étranger.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.