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Chèque

Le chèque est un moyen de paiement scriptural par lequel une personne, appelée émetteur, donne l'ordre à sa banque de payer une somme déterminée à un bénéficiaire. Il repose sur l'existence d'une provision préalable sur le compte de l'émetteur. Le chèque peut être émis sous différentes formes, selon le niveau de garantie souhaité.

Aussi appelé : chèque bancaire · chèque de banque · chèque certifié · chèque barré · chèque visé · chèque non barré

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le chèque sert à régler des transactions entre particuliers ou avec des professionnels, notamment pour des montants importants ou lorsque le paiement en espèces n'est pas possible. Il est utilisé dans des situations où un justificatif de paiement est nécessaire, comme pour des achats immobiliers, des transactions entre particuliers ou des paiements à des fournisseurs. Certaines formes de chèques offrent une garantie supplémentaire pour le bénéficiaire, ce qui peut être exigé dans des contextes où la confiance entre les parties est limitée.

Ce que ça change

  • Le bénéficiaire doit présenter le chèque à une banque pour en obtenir le paiement, ce qui implique une démarche supplémentaire par rapport à un paiement en espèces.
  • L'émetteur doit s'assurer que la somme inscrite sur le chèque est disponible sur son compte au moment de l'émission, sous peine de voir le chèque rejeté pour défaut de provision.
  • Le chèque peut être endossé à un tiers, sauf s'il s'agit d'un chèque barré d'avance, ce qui limite sa transmissibilité.
  • La durée de validité du chèque impose une présentation dans un délai précis, au-delà duquel il ne peut plus être encaissé.
  • Certains types de chèques, comme le chèque certifié ou le chèque de banque, offrent une garantie de paiement pour le bénéficiaire, ce qui peut influencer le choix du moyen de paiement.
  • L'utilisation d'un chèque peut entraîner des frais selon les conventions de compte ou les services bancaires souscrits.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L'émetteur remplit le chèque en indiquant la somme en chiffres et en lettres, le nom du bénéficiaire, la date et le lieu de paiement, puis le signe.
  2. Le chèque est remis au bénéficiaire, qui peut soit l'encaisser directement auprès de la banque de l'émetteur, soit le déposer sur son propre compte.
  3. Le bénéficiaire doit endosser le chèque en signant au verso s'il souhaite le transmettre à sa banque pour encaissement.
  4. La banque du bénéficiaire transmet le chèque à la banque de l'émetteur, qui vérifie la provision avant de débiter le compte de l'émetteur.
  5. Si la provision est suffisante, le compte du bénéficiaire est crédité de la somme indiquée sur le chèque.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Virement bancaire

Un virement est un transfert de fonds directement d'un compte bancaire à un autre, sans support papier ni délai de présentation. Le chèque, en revanche, est un document physique qui doit être présenté pour être encaissé.

Prélèvement automatique

Le prélèvement automatique est une autorisation donnée à un créancier de débiter un compte à une date convenue, sans action de la part du débiteur. Le chèque, lui, nécessite une action volontaire de l'émetteur pour être émis.

Carte bancaire

La carte bancaire permet un paiement immédiat et électronique, tandis que le chèque est un paiement différé qui repose sur la provision disponible au moment de l'émission.

Espèces

Les espèces sont un moyen de paiement immédiat et anonyme, alors que le chèque laisse une trace écrite et nécessite une démarche bancaire pour être encaissé.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des sanctions en cas d'émission de chèque sans provision, ni des procédures de recouvrement associées. Il ne détaille pas non plus les règles spécifiques aux chèques étrangers ou aux chèques en devise autre que l'euro.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.