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Chômage partiel

Le chômage partiel, ou activité partielle, est un dispositif qui permet à un employeur confronté à des difficultés économiques de réduire temporairement l'activité de ses salariés. Le contrat de travail est alors suspendu pour les heures non travaillées, et l'État prend en charge tout ou partie de la rémunération des salariés concernés.

Aussi appelé : activité partielle · chômage technique

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ce mécanisme s'adresse aux employeurs dont l'activité est réduite pour des raisons indépendantes de leur volonté, comme une baisse d'activité économique, un sinistre ou une catastrophe naturelle. Il permet de maintenir les emplois tout en limitant les coûts salariaux pendant la période de difficulté. Les salariés continuent de percevoir une indemnité, bien que leur temps de travail soit réduit ou suspendu.

Ce que ça change

  • Le contrat de travail du salarié est suspendu pour les heures non travaillées, mais il reste lié à son employeur.
  • Le salarié perçoit une indemnité versée par l'employeur, correspondant à une partie de sa rémunération antérieure.
  • L'employeur bénéficie d'une prise en charge par l'État pour tout ou partie du coût de cette indemnité.
  • Le salarié peut, sous conditions, bénéficier d'actions de formation pendant les heures chômées, ce qui peut augmenter le montant de son indemnité.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L'employeur dépose une demande d'activité partielle auprès des services compétents, qui examine sa situation et décide de l'accepter ou non.
  2. En cas d'acceptation, l'employeur verse au salarié une indemnité correspondant à une partie de sa rémunération antérieure pour les heures chômées.
  3. L'État rembourse à l'employeur tout ou partie de cette indemnité, selon les modalités prévues par la réglementation.
  4. Le salarié peut, s'il le souhaite, suivre des actions de formation pendant les heures chômées, ce qui peut modifier le montant de son indemnité.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Chômage total

Le chômage partiel concerne une réduction temporaire de l'activité, tandis que le chômage total implique une cessation définitive de l'emploi et ouvre droit à l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Activité partielle de longue durée (APLD)

L'APLD est un dispositif spécifique destiné à des situations de difficultés prolongées, avec des modalités particulières de rémunération et de durée, distinctes du chômage partiel classique.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités précises de calcul des indemnités pour les salariés non soumis à une rémunération équivalente au Smic horaire, ni des démarches détaillées à suivre par l'employeur pour déposer une demande d'activité partielle.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.