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Co-emprunteur

Le co-emprunteur est une personne qui signe un contrat de prêt en même temps qu'une autre, devenant ainsi solidairement responsable du remboursement du crédit. Chaque co-emprunteur est garant du prêt et peut être sollicité pour le paiement des mensualités par l'établissement prêteur.

Aussi appelé : co-emprunteurs · emprunteur solidaire

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ce statut permet à deux personnes de contracter ensemble un crédit, généralement pour un projet commun comme l'achat d'un bien immobilier ou un financement à la consommation. Il est souvent utilisé par des couples, des proches ou des associés pour mutualiser les garanties et faciliter l'obtention du prêt. La garantie co-emprunteur renforce la sécurité pour la banque, car elle dispose de deux débiteurs potentiels en cas de défaillance de l'un d'eux.

Ce que ça change

  • Chaque co-emprunteur est tenu de rembourser l'intégralité du crédit si l'autre ne peut pas le faire, sans que la banque ait à se retourner contre lui en priorité.
  • En cas de séparation ou de divorce, la garantie co-emprunteur subsiste sauf si des démarches spécifiques sont engagées pour y mettre fin.
  • La responsabilité de chaque co-emprunteur s'étend à l'ensemble du prêt, et non à une part déterminée.
  • La banque peut exiger le paiement des mensualités à l'un ou l'autre des co-emprunteurs, indépendamment de leur contribution initiale convenue entre eux.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Les deux parties signent le contrat de prêt, devenant ainsi co-emprunteurs et solidaires du remboursement.
  2. En cas de séparation ou de divorce, le contrat de prêt reste en vigueur et la garantie co-emprunteur continue de s'appliquer.
  3. Pour mettre fin à la garantie co-emprunteur, le couple peut soit rembourser le prêt par anticipation, soit demander à la banque une désolidarisation ou un remplacement d'un co-emprunteur par un nouveau garant ou une garantie supplémentaire.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Caution

La caution est une personne ou une entité distincte du débiteur principal qui s'engage à payer à sa place en cas de défaillance, tandis que le co-emprunteur est un débiteur principal au même titre que l'emprunteur initial.

Emprunteur principal

L'emprunteur principal est la personne qui contracte le prêt, mais le co-emprunteur a les mêmes droits et obligations que lui, sans distinction de rôle dans la signature du contrat.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des conséquences fiscales ou successorales liées au statut de co-emprunteur, ni des modalités précises de désolidarisation ou de remplacement d'un co-emprunteur, qui dépendent des conditions fixées par chaque établissement prêteur.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.