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Compte d'engagement citoyen

Le compte d'engagement citoyen (CEC) est un dispositif rattaché au compte Formation qui recense les activités bénévoles, de volontariat ou de maître d'apprentissage. Il permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur le compte Formation de la personne concernée.

Aussi appelé : CEC

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le CEC sert à valoriser l'engagement citoyen en offrant la possibilité d'acquérir des droits à formation. Il s'adresse à toute personne âgée de seize ans et plus, qu'elle soit salariée, agent public, travailleur indépendant, demandeur d'emploi, étudiant ou retraité. Il concerne les activités réalisées dans le cadre associatif, de volontariat, de service civique, de sécurité civile ou comme maître d'apprentissage. Ce dispositif encourage la participation à des missions d'intérêt général ou à l'encadrement d'autres bénévoles.

Ce que ça change

  • Les droits à formation acquis via le CEC sont inscrits sur le compte Formation de la personne, ce qui lui permet de financer des formations utiles à son engagement ou à son projet professionnel.
  • L'engagement dans une association ou comme maître d'apprentissage ouvre droit à des droits à formation, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité.
  • Les droits acquis ne peuvent être utilisés qu'avec l'accord explicite de la personne concernée, garantissant ainsi son contrôle sur leur utilisation.
  • Le CEC reste actif tout au long de la vie, permettant une accumulation progressive des droits à formation.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Les activités éligibles sont identifiées par les associations, les organismes de volontariat ou les structures d'apprentissage, puis déclarées automatiquement.
  2. Les droits à formation sont inscrits sur le compte Formation au second trimestre de l'année suivant celle où l'activité a été exercée.
  3. La personne peut consulter ses droits acquis via son compte Formation, où elle peut également mobiliser ces droits pour financer une formation.
  4. Aucune démarche déclarative n'est requise de la part de la personne : les droits sont attribués et inscrits de manière automatique.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Compte personnel de formation (CPF)

Le CPF recense les droits à formation acquis par une personne tout au long de sa vie professionnelle, tandis que le CEC est spécifique aux activités bénévoles, de volontariat ou de maître d'apprentissage et permet d'acquérir des droits supplémentaires.

Engagement de service civique

L'engagement de service civique est une mission d'intérêt général à temps plein ou à temps partiel, tandis que le CEC est un dispositif de reconnaissance des activités bénévoles ou de volontariat, incluant éventuellement l'engagement de service civique.

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

La VAE permet de faire reconnaître officiellement des compétences acquises par l'expérience, alors que le CEC permet d'acquérir des droits à formation en contrepartie d'un engagement citoyen.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne détaille pas les montants exacts des droits à formation acquis, ni les modalités précises de leur utilisation, qui peuvent évoluer et sont précisées dans les textes réglementaires en vigueur.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.